1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré
Identifiant de la procédure: 8359f58e-4688-4ffc-ab7b-83a41c1ce74f
Identifiant interne: 24M0081
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79430000 Services de gestion de crise, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht Le titulaire de l'accord cadre est le groupement Terrapublica / Planete Publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré
Identifiant interne: S-PF-1502726
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79430000 Services de gestion de crise, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire considéré au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 435281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRA PUBLICA
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRA PUBLICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 230 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0081
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF960B5E-F8E2-549E-4499991B4302FD2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1749891
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DF960BA7-DE37-F63E-1058588CAD158E88
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRA PUBLICA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502726-1-0-1
Adresse postale: 17 Quai Jean Jaures
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0428870401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5ab70b1b-8116-4e41-9944-ad56e249cf2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:17:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279334-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
