Centrale des marchés
fs 309 - affaire 13s0019 - renforcement du réseau de traction trolleybus - travaux génie civil / bâtiment 69 renforcement du réseau de traction trolleybus - travaux génie civil / bâtiment pour le compte Systral à Lyon pays : F- code_postal : 69399 ville : Lyon lieu : 21 boulevard vivier merle
SYTRAL 69399Lyon unitemarches@sytral.fr
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Fs 309 - affaire 13s0019 - renforcement du réseau de traction trolleybus - travaux génie civil / bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742360

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112077
JOUE (26/06/13)
209881-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard vivier merle, contact : jean-Michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon. Tél. : (+33) 04 72 84 58 31. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : KEOLIS LYON, 41 rue de lal Poudrette, contact : bernard CASSAGNE, F-69120 Vaux-en-Velin. Tél. : (+33) 04 69 66 83 43. E-mail : bcassagne@keolis-lyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fs 309 - affaire 13s0019 - renforcement du réseau de traction trolleybus - travaux génie civil / bâtiment.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslyon et son agglomération.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'affaire 13s0019 concerne un marché de travaux dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissements (Ppi) le SYTRAL autorité organisatrice des Transports pour Lyon et son agglomération a décidé d'un renforcement et d'une rénovation de son réseau de distribution de courant traction pour son réseau de trolleybus. L'opération consiste ainsi à renouveler quatre sous stations existantes : Croix Rousse, Parmentier/Jean Macé, la Soie, Saint Simon ;à créer trois nouvelles sous stations : Alsace, Grappinière, Felix Faure ; à améliorer le maillage réseau : implantation de bornes d'interconnexions afin d'améliorer les échanges entre secteurs électriques et raccordement de ces bornes à la LAC. Ce type de travaux implique un renouvellement de plusieurs poteaux supports de LAC, implantation de liaisons équipotentielles permettant de connecter les polarités entre voies montantes et descendantes, à faire évoluer le système de supervision des équipements (Cces) afin qu'il puisse prendre en compte les nouveaux équipements. Une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à SYSTRA pour cette opération. De plus, des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés dans les sous-stations existantes suivantes : Parmentier, Croix-Rousse (et Terme), Saint Simon et La Soie. Ils seront à retirer spécifiquement, sous une maîtrise d'oeuvre distincte.la consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i, 162 et 163 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232221.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération a été allotie en quatre marchés faisant l'objet de 4 procédures distinctes :
Un marché cfo / lac Courants Forts, Ligne Aérienne de Contact y compris travaux TAV (transmission audio vidéo),
Un marché Génie Civil, bâtiment et gros VRD, objet de la présente consultation
Un marché reprise du logiciel du CCES,
Un marché de retrait des matériaux amiantés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 651 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant Dc1,
Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2)
Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalent le niveau minimal requis est le suivant : Qualifications FNTP 2012 : ouvrage de génie civil 113, terrassement 2321, étanchéité 712 Qualifications Qualibat : ouvrage de génie civil 2112, étanchéité 3212 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13S0019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 93 semaines, dont durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution est de 41 semaines et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations.
La prestation inclut notamment (les quantités sont indicatives et susceptibles de modification): Pour Croix Rousse, la déconstruction partielle de structures existantes (murs 75 m2 ; dalle et dallage 120 m2), La totalité du génie-civil (radier BA, voiles BA ou parpaings béton, dallage, dalle, poteaux, remplissage en parpaings, enduits), y compris terrassement lié aux 3 bâtiments (200 m3 de déblai), Les isolations intérieures (320 m2), Le cuvelage (210 m2) et l'étanchéité avec isolation en dalle terrasse (130 m2) pour le bâtiment en extérieur, Les peintures intérieures (1000 m2), Les planchers techniques en caillebotis avec escaliers métalliques (100 m2), Les huisseries métalliques (5 portes et 3 portails Cf2h ; 1 porte non Cf), Les tranchées pour les multitubulaires avec mise en place de gaines (800 ml avec 25 chambres de tirage), remblaiement et réfection des places, trottoirs et chaussées.
Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité. Au stade de la candidature : En application de l'article 52 du CMP, les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte eu égard à l'objet du marché les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché.---remise des candidatures : Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : . Http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ---Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). ---Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque entreprise dont la candidature aura été agréée, fin septembre 2013. La date prévisible pour la visite des sites est début octobre 2013. La date prévisible de remise des offres est deuxième quinzaine d'octobre 2013. La date prévisionnelle de notification sera janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA - tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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