Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de cer La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité :-privée, relative aux contrats de délégation de services publics (Dsp) de transports urbains pour ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de cer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4655076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/06/19)
19-91589

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-91589
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de cer
Numéro de référence : 18s0145
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité :-privée, relative aux contrats de délégation de services publics (Dsp) de transports urbains pour les réseaux Tcl, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars Du Rhone et le service Rhonexpress ;-publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire.Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 K euro(s) Ht via les missions type et 200 K euro(s) Ht pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 K euro(s) Ht via les missions type et 60 K euro(s) Ht pour les missions non récurrentes par période de reconduction
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 109 788 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de cer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : département du Rhône
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité :-privée, relative aux contrats de délégation de services publics (Dsp) de transports urbains pour les réseaux Tcl, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars Du Rhone et le service Rhonexpress ;-publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire.Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 K euro(s) Ht via les missions type et 200 K euro(s) Ht pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 K euro(s) Ht via les missions type et 60 K euro(s) Ht pour les missions non récurrentes par période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 201-457650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Deloitte et Associes, 106 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 109 788
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre ne comporte pas de minimum ni de maximum.La durée de l'accord-cadre est de 5 ans, reconductible deux fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2019
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