Centrale des marchés
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau Tcl La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus de dévolution du réseau Tcl, quelle que soit la formule re...
SYTRAL 69487Lyon unitemarches@sytral.fr 04 78 53 12 84
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Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau Tcl

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136571

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-78313
JOUE (14/06/21)
298098-2021

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-78313
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau Tcl
Numéro de référence : 21s0094
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en œuvre le processus de dévolution du réseau Tcl, quelle que soit la formule retenue à l'issue des travaux et réflexions sur l'allotissement et les modes de gestion des différents lots.La consultation n'est pas allotieDans l'hypothèse où le réseau serait alloti en deux lots géographiques ou modaux, le Sytral estime la dépense globale à 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale.Lieu d'exécution/livraison des prestations : réseau Tcl
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau Tcl
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en œuvre le processus de dévolution du réseau Tcl, quelle que soit la formule retenue à l'issue des travaux et réflexions sur l'allotissement et les modes de gestion des différents lots.La consultation n'est pas allotieDans l'hypothèse où le réseau serait alloti en deux lots géographiques ou modaux, le Sytral estime la dépense globale à 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale.Lieu d'exécution/livraison des prestations : réseau Tcl
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Critere Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'une année
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve que l'acheteur dispose d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation défini précédemment, il sera sélectionné 8 candidats admis à soumissionner. La sélection se déroulera en application des critères suivants et des pondérations associées:-Capacité économique et financière : 10 %-Capacité technique et professionnelle :Références du candidat dans le domaine des transports urbains publics soit en accompagnement sur la contractualisation soit dans le suivi contractuel, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %Le candidat atteste de son indépendance par la signature de l'attestation jointe au dossier de consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit préciser les effectifs moyens annuels dont il dispose pour les profils suivants :-Chef de projet (8 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution)-Coordinateur de projet, ayant 4 d'expérience minimum en gestion de planning et de système documentaire.-Consultants confirmés, ayant 8 ans d'expérience minimum dans le secteur des transports publics et une bonne connaissance dans au moins un des domaines suivants. Il est précisé qu'il n'est pas requis des experts techniques, mais des personnes pouvant travailler avec des experts techniques et disposant de qualité rédactionnelles :-l'exploitation, bus et métro ou tramway-la maintenance du matériel roulant bus et métro ou tramway-la gestion et l'entretien des infrastructures (ouvrages, voie, distribution d'énergie)-les systèmes d'information opérationnels (Pcc, Sae, signalisation, vidéo?)-les systèmes d'information clients (billettique, information voyageur, web?)-la sécurité et la lutte contre la fraude-le reporting opérationnel-Consultant (4 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports)-Contrôleur de gestion opérationnel (6 ans d'expérience minimum, idéalement avec une expérience dans la construction de réponse financière à appel d'offres dans le secteur des transports).Le candidat présent remplit à cet effet le cadre joint au dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items.-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Le candidat doit transmettre 3 références maximum dans le domaine des transports urbains publics :-soit en accompagnement sur la contractualisation, la procédure étant achevée à cette date,-soit dans le suivi contractuel, la mission s'étant étendu sur au moins 18 mois.Le candidat présente ces références selon le cadre de réponse joint dans le dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items.Le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé des services fournis. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -les effectifs moyens annuels du candidat doivent comporter à minima un chef de projet (8 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur a recours à la technique d'achat de l'accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre selon les caractéristiques suivantes:nombre d'attributaires: troisforme mixte, qui donne lieu en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.La consultation se déroulera comme suit :1-candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues par le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2-remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). La date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre est fixée au 30 juillet 2021 et la date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 22 septembre 2021.3-en cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.4-au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisieen application des critères énoncés dans la consultation. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10 décembre 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2021
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