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A proximité de Rennes 35711 Ille Et Vilaine
Acheteur : REGION BRETAGNE
283,·avenue du Général-Patton, CS·21101
35711 Rennes cedex·7
Tel : 0299271505
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en marchandises de l'ile de Batz

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779860-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - cS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 35711
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane MARSILLE
Courriel: Stephane.marsille@bretagne.bzh
Téléphone: +33 684502381
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh/
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport par voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en marchandises de l'ile de Batz

Numéro de référence: 2023_DITMO_SODEM_DSPMARCH_BATZ
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en marchandises de l'île de Batz

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 220 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

estimation initiale du montant du marché (Ht) calculée hors contribution de l'autorité délégante

II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 707 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60600000 Services de transport par voie d'eau
60640000 Opérations de transport maritime
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

finistère

II.2.4)Description des prestations:

délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en marchandises de l'ile de Batz

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Organisation de service prévue
  • Critères: Qualité du service proposé
  • Critères: Grille tarifaire
  • Critères: Compte prévisionnel d'exploitation
  • Critères: Contrôle du service délégué
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-019397

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en marchandises de l'ile de Batz (Finistère)

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sarl Transport de fret - barge François André
Adresse postale: pors Kernoc
Ville: Ile-de-Batz
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29253
Pays: France
Adresse internet: https://www.transportdefret.fr/fr/
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 2 220 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 4 707 700.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 2 692 700.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2 015 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023