A proximité de Cabestany 66330 Pyrenees Orientales
Acheteur : ville de Cabestany
MONSIEUR SÉBASTIEN BOSC, DIRECTEUR DES SERVICES FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
3 place des Droits de l'homme
66330 Cabestany
Tel : (+33) 4-68-66-36-26
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services funéraires et services connexes.

Fournitures et Prestations funéraires.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75183

Département(s) de publication : 66, 11, 31, 34
Annonce No 23-75183
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21660028800015
Ville :
Cabestany
Code Postal :
66330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66, 11, 31, 34

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation :
2023_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Sébastien BOSC, Directeur des Services Finances et Administration Générale.
Adresse mail du contact :
Sg@cabestany.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 468663626

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Habilitation préfectorale.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:Prix:60%Valeur technique: 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fournitures et Prestations funéraires.
Code CPV principal
Descripteur principal : 98370000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché concerne les prestations ci-dessous désignées :Fournitures et prestations funéraires :- Cercueils- Accessoires de cercueils- Transports- Autres prestations annexesIl sera conclu pour 12 mois à compter du 1er octobre 2023.Il pourra être reconduit sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans soit le 30 septembre 2025 (date anniversaire du contrat).Le montant total des commandes variera en fonction du nombre aléatoire de décès. Il ne dépassera pas 210 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché (y compris période de reconduction).
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Cabestany
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cercueils

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023