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69 remplacement des démarreurs " liquides" des ventilations de désenfumage ligne D à Lyon 69 remplacement des démarreurs " liquides" des ventilations de désenfumage ligne D à Lyon -Affaire12s0005- remplacement des démarreurs " liquides" des ventilations de désenfumage ligne D-Cette cons...
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69 remplacement des démarreurs " liquides" des ventilations de désenfumage ligne D à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 95601

Date de clôture estimée : 29/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/12)
12-81216
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : -Affaire12s0005- remplacement des démarreurs " liquides" des ventilations de désenfumage ligne D-Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte, avec phase éventuelle de négociation en application des articles 144-lll-b à 146 du Code des Marchés Publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42522000.

Lieu d'exécution : réseau de transport TCL (Agglomération lyonnaise, 69000.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'affaire 12s0005 concerne le remplacement des démarreurs " liquide " et de leur commande, des ventilations de désenfumage des inters stations de la ligne D du métro de Lyon, dont les équipements sont situés dans les stations suivantes :
- station Guillotière ;
- station Bellecour ;
- inter station Bellecour -Vieux Lyon (localisation station Vieux Lyon) ;
- station Gorge de Loup ;
- inter station Vieux Lyon - gorge de Loup (Localisation station Vieux Lyon en mezzanine)

Ces travaux sont exécutés dans le respect des réglementations (techniques, sécurité, environnement) en vigueur notamment celles concernant les études, la construction, l'installation et la remise en service des appareils.

Nota : la réglementation applicable est celle de la conception des équipements soit depuis l'année 1989.

La durée du marché est de 18 mois. La durée d'exécution des prestations est de 26 semaines (1 semestre) à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations). La durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve.

La visite du site est obligatoire. Le certificat de visite devra être joint à l'offre. La personne à contacter pour la visite du site est : KEOLIS Lyon - direction des Services Techniques -

M. Pascal GAVIN Mail : pgavin@keolis-lyon.fr - tel : 04-69-66-86.80,
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - sans objet -.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47, 52 et 156 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Capacité économique et financière - références requises .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- note descriptive des ouvrages envisagés, avec nomenclature et quantité du matériel proposé avec marque et type (la mention "ou similaire" n'étant pas prise en compte) ;
- une description détaillée sur l'organisation des moyens techniques et humains affectés, ainsi que la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché ; afin de vérifier la capacité à assurer la continuité d'exploitation entre l'ancienne et la nouvelle installation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0005.

Renseignements complémentaires .

--Mise à disposition du DCE:

1/mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.

2/mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

--Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

1/ remise des offres par voie non dématérialisée :

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

2/ remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYTRAL.
21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KEOLIS Lyon
Direction des Services Techniques.
Correspondant : pascal GAVIN 19 boulevard Vivier Merle, 69300 Lyon Ced, tél. : 04-69-66-86-80, courriel : pgavin@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
Correspondant : jean-Michel Thenet 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010

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