Centrale des marchés
69 prestation d'extension de la ligne de tramway T2 à René Cassin à Lyon 69 prestation d'extension de la ligne de tramway T2 à René Cassin à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399 lieu : 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044
SYTRAL 69399Lyon
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69 prestation d'extension de la ligne de tramway T2 à René Cassin à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151245
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET -, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sytral.fr.

Accès électronique à l'information : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
-Affaire 12s0055 - extension ligne de tramway T2 à René Cassin - missions eoqa -octa. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte avec phase éventuelle de négociation en application des articles 144 à 146 du CMP.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'affaire12s0055 concerne les missions eoqa -octa relatives à l' extension de la ligne de tramway T2 à René Cassin.

Elle comprend 2 spécialités techniques:

1/une relative à une mission de contrôle technique des installations concernant les locaux techniques et leurs équipements, les stations et massifs de poteaux de lignes aériennes et les émergences :
- missions réglementaires l + s + f ;
- protections des travailleurs intervenant sur les installations lors d'opérations de maintenance, de rénovation ou autres ;
- protections des usagers vis à vis des risques liés à l'électrocution.

2/ une relative à une mission d'eoqa portant sur le système de transport, sur certains sous systèmes, sur l'exploitation du système, sur la coordination des intervenants de 2e regard, sur les aménagements de voirie et de circulation.

Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400, 71317000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12S0055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 72-119607 du 13/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 12 66

Intitulé : Affaire 12S0055 - Extension T2 à René Cassin - Mission EOQA

V.1.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2012

V.1.2) Informations sur les offres :

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CERTIFER, 1 Place Boussu B.P. 70141, F-,59416 ANZIN Cedex.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 500 EUR.
hors TVA.

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 B, annonce n° 177 du 14 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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