Centrale des marchés
69 mission de coordination SPS des travailleurs de niveau 1 pour l'ensemble de l'opération du prolongement de la ligne t2 au rond point René Cassin à Lyon 69 mission de coordination SPS des travailleurs de niveau 1 pour l'ensemble de l'opération du prolongement de la ligne t2 au rond point René Cassin à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 6...
SYTRAL 69399Lyon
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69 mission de coordination SPS des travailleurs de niveau 1 pour l'ensemble de l'opération du prolongement de la ligne t2 au rond point René Cassin à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171649

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151235
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : michel BURGAT, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 83. E-mail : burgat@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sytral.fr.

Accès électronique à l'information : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
- Affaire 12s0054 - extension T2 au Rond Point René Cassin - marché pour mission de coordination de sécurité et de santé des travailleurs. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte (avec phase éventuelle de négociation) en application des articles 144 à 146 du Code des Marchés Publics.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente affaire concerne la Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs de niveau 1 pour l'ensemble de l'opération du prolongement de la ligne T2 au Rond Point René Cassin et les aménagements associés.
Ce marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12S0054.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 72-119606 du 13/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 12 92

Intitulé : Affaire 12S0054 Extension T2 à René Cassin - Mission CSPS

V.1.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2012

V.1.2) Informations sur les offres :

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PRESENTS, 31 rue Mazenod, F-,69003 lyon.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 29 200 EUR.
hors TVA.

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 B, annonce n° 179 du 14 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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