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69 mise en conformité des mains courantes et garde-corps des stations de métro des lignes A-B-C-D pour SYTRAL à Lyon 69 mise en conformité des mains courantes et garde-corps des stations de métro des lignes A-B-C-D pour SYTRAL à Lyon affaire 11s0228 - mise en conformité des mains courantes et garde-corps des stat...
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69 mise en conformité des mains courantes et garde-corps des stations de métro des lignes A-B-C-D pour SYTRAL à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220565

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180178
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 11s0228 - mise en conformité des mains courantes et garde-corps des stations de métro des lignes A-B-C-D.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45341000.

Lieu d'exécution : lyon et agglomération.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'affaire 11s0228 est relative aux travaux de remplacement des mains courantes et de la mise en place de mains courantes latérales ou centrales des stations de métro, les travaux comprendront : - la dépose des mains courantes non conformes - la repose de nouvelles mains courantes conformes aux normes - la pose en latéral des gardes-corps vitrés d'une main courante de type identique à celles reposées en latéral parements pleins.la quantité cumulée de mains courantes et garde-corps à remplacer est d'environ 600 mètres linéaires sur 15 stations****la durée du marché est de 16 mois.
La durée d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations. La durée de garantie de 12 mois à compter de la réception sans réserve. **** Cette affaire est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du Code des Marchés Publics. A l'issue d'une première analyse des offres provisoire, des négociations seront éventuellement engagées.la négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éventuellement éliminés en fonction de leur classement dans l'analyse provisoire des offres, par application des critères de sélection des offres établis dans le règlement de consultation.****chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur au minimum trois sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître la complexité des lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par le représentant de l'amo Keolis Lyon.Les dates de visite des lieux sont programmées par Kéolis lyon après demande du candidat aux coordonnées ci-dessous
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 105 du code des marchés publics. Garantie à 1ère demande en cas d'avance. Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualification professionnelle Qualibat 4411 (serrurerie-métallerie) ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2) ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- : certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0228.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : ****Les prestations pourront donner lieu à un marché complémentaire pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7****mise à disposition du DCE
-mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
****2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire.l'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Henri FORGE keolis lyon Direection de la Maintenance Patrimoniale UMIF 41, rue de la Poudrette, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 06-07-18-51-93, courriel : hforge@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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