Centrale des marchés
69 maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de retrait des matériaux contenant de l'aminate et décontamination des coffres d'un ensemble de rames, à Lyon 69 maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de retrait des matériaux contenant de l'aminate et décontamination des coffres d'un ensemble de rames, à Lyon affaire 12s0180 - maîtrise d'oeuvre ...
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69 maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de retrait des matériaux contenant de l'aminate et décontamination des coffres d'un ensemble de rames, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271129

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194919
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 12s0180 - maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de retrait des matériaux contenant de l'aminate et décontamination des coffres d'un ensemble de rames.
C.P.V. - Objet principal : 90650000.

Lieu d'exécution : site entreprise chargée des travaux de désamiantage, atelier de Vaulx en Velin.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'affaire 12s180 concerne la prestation de maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante et décontamination des coffres techniques d'un ensemble de rames MPL 75. La mission à réaliser concerne plus précisément : le suivi de la réalisation du marché de travaux de désamiantage, la validation de tous les PV et documents relatifs à la réglementation amiante, la coordination des opérations connexes (diverses opérations relatives aux trains et en particulier commande du contrôle visuel et analyse de seconde restitution) et gestion des conflits éventuels entre marchés connexes traitant de l'amiante, l'assistance aux opérations de réception (traitement amiante, démontage et remontage des organes), le suivi de la garantie (pour le remontage des organes). La consultation est un marché fractionné avec une tranche ferme (18 rames) et quatre tranches conditionnelles (TC 1 et 2: deux rames; TC 3 et 4: trois rames), passée selon la procédure adaptée ouverte en référence aux articles 144 à 146 du codes marchés publics. A l'issue de l'analyse des offres et en fonction de leur contenu, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager la négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le matériel roulant concerné est le suivant : ALSTHOM Mpl75. Les matériaux amiantés identifiés sont de deux types : Cheminées de soufflage et tresses.sur le site de l'entreprise chargée des travaux de désamiantage et atelier de Velin. Les candidats répondront obligatoirement à la solution de base. La variante, non obligatoire, intégrera Suivi, contrôle et réception des travaux en cas de mise à disposition du titulaire du marché de travaux de 2 rames de 3 voitures devant être rendues en état de fonctionnement et tests fonctionnels réalisés.(cf. art 7.2 du CCTP 6352 indice E).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent impérativement répondre aux deux options obligatoires -Option n°1 : Suivi, contrôle et réception du désamiantage global de compartiments voyageurs (ligne a/b mpl 75) dans les conditions du CCTP et Option n°2 : Suivi, contrôle et réception du désamiantage de zones complémentaires en compartiments voyageurs (ligne a/b mpl 75) dans les conditions du CCTP. Les options concernent la tranche ferme et les tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les qualifications professionnelles en maîtrise d'oeuvre désamiantage 0902 OPQIBI ou équivalent, références notamment avec des interventions en milieu ferroviaire. Le candidat devra justifier de compétences vérifiables dans le domaine du désamiantage non destructif de matériel ferroviaire ou toute autre installation technique dans le domaine électromécanique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2) ;
- : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- : certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement ;
- : le Mémoire Technique selon cadre joint au réglement de consultation ;
- : la Décomposition du Prix Global Forfaitaire ;
- : le CCAP ;
- : le CCTP ;
- : certificat de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0180.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Le délai est de 28 mois répartit de la manière suivante: 10 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour l'ensemble des tranches conditionnelle et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Les modalités de la visite obligatoire sont décrites dans le réglement de consultation.
****mise à disposition du DCE
mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
****2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéro et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : jean-marc BESSET keolis Lyon 41, rue de la Poudrette Direction de la maintenance patr Maintenance Patrimoniale, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-69-66-24-88, courriel : jmbesset@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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