Centrale des marchés
69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportages vidéos et de montages (hors opérations du plan de mandat) à Lyon 69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportages vidéos et de montages (hors opérations du plan de mandat) à Lyon assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportag...
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69 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportages vidéos et de montages (hors opérations du plan de mandat) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427700

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportages vidéos et de montages (hors opérations du plan de mandat).
C.P.V. - Objet principal : 92112000.

Lieu d'exécution : lyon et son agglomération.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
l'affaire 12s0224 concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de reportages vidéos et de montages (hors opérations du plan de mandat). La présente consultation est lancée sous forme de procédure, adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du CMP. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier, au vu des caractéristiques des offres. Les offres jugées irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées et ne participent donc pas au classement. Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 90 000 €o(s) pour toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article 169 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent tous les sujets, hors opérations du plan de mandat, par exemple : des sujets d'actualités tels que les nouveaux services proposés aux clients (par exemple les évolutions des outils Ntic), les nouvelles offres commerciales (l'évolution de la gamme tarifaire), la présentation des partenariats et des offres exceptionnelles de transports en commun mise en place (par exemple, desserte d'événement culturel ou sportif) ou des sujets " magazine " tels que la présentation d'une mission du SYTRAL ou du délégataire (par exemple, la direction du patrimoine au SYTRAL, l'activité de contrôles ou de maintenance sur le réseau) ou encore d'une offre particulière (les trolleybus ou les parcs relais du réseau).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale du marché est de deux ans et reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Date limite de fin de l'affaire : 02/02/2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : démonstration de la capacité à être réactif (descriptif des moyens humains du lieu d'exécution des prestations)
- présentation de références similaires : réalisation de reportages vidéos pour des institutions ou grandes entreprises pour leurs besoins de communication.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, document téléchargeable par le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement et annexe(s) financière(s) ;
- : le Bordereau des Prix Unitaires ;
- : le Mémoire Technique selon cadre joint au réglement de consultation ;
- : echantillon, maquette.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0224.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : ****Mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).
****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
****2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
*Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, transmission par voie électronique obligatoire, 00000 X, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Roland Sabbagh, sytral Service Communication 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-90, courriel : sabbagh@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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