Centrale des marchés
69 assistance à MO pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, normes M43) sur Lyon et son agglomération 69 assistance à MO pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, normes M43) sur Lyon et son agglomérati...
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69 assistance à MO pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, normes M43) sur Lyon et son agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213793-2013
BOAMP (28/06/13)
13-114772

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 00. E-mail : unitemarches@sytral.fr. Fax : (+33) 04 72 84 58 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, normes M43).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'affaire 12s02036 est un marché d'assistance maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, norme M43). Cette consultation, passée sous la forme d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum est lancée selon la procédure restreinte en application des articles 144, 162, 163 et 169 du code des marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont strictement des candidatures.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12S0236.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 237-390677 du 08/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :
V.1.1) Date d'attribution du marché : 18 juin 2013
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Deloitte et associés, F-,69608 Villeurbanne.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 B, annonce n° 155 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184, rue Duguesclin ,, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de réglement des litiges, 184, rue Duguesclin Tribunal Administratif, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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