Centrale des marchés
69 affaire 13s0090 t2 cassin - marché travaux epu à Lyon 69 affaire 13s0090 t2 cassin - marché travaux epu à Lyon affaire 13s0090 T2 Cassin - marché travaux EPU. ville : Lyon Cedex 03, code_postal : 69399 lieu : sytral Service des Marchés, 21 boule...
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69 affaire 13s0090 t2 cassin - marché travaux epu à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671828

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72478
JOUE (23/04/13)
133368-2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 13s0090 T2 Cassin - marché travaux EPU.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'affaire 13s0090 concerne les travaux d'éclairage public pour l'extension du tramway T2 Cassin. La consultation est passée sous forme de procédure adaptée ouverte " petits lots" en application des articles 144 Iii-B à 146 du code des marchés publics. Cette affaire est relancée après déclaration sans suite de l'affaire 12s0196, sous forme de deux consultations distinctes cette présente affaire et une autre dont l'objet concernera la signalisation lumineuse tricolore
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché EPU a pour objet l'exécution des travaux suivants:
*Etudes d'exécution de l'éclairage public (diagnostic, dossier technique, dimensionnement, mécanique, éclairement...);
*Fourniture au marché INFRA des kits de scellement des candélabres, des socles des nouvelles armoires; Travaux d'éclairage public sur voirie, réalisation des travaux de mise en lumière des murets et quais de stations;
*Fourniture et pose :des mâts d'éclairage de voirie de différents modèles et de différentes gamme (supports, rehausses et serrureries de fixation), des lanternes et des crosses ;des crosses, lanternes accrochées sur mâts de Ligne Aérienne de Contact, y compris platines et serrureries de fixation) ;des encastrés de sol (murs, mobiliers...) ;sous fourreaux des câbles d'alimentation souterrains ;
*Raccordements électriques des installations, y compris fourniture et pose de tous les équipements nécessaires (boitiers, prises) ;
*Repérage et numérotation de tous les matériels selon les exigences des services Eclairage Public de la ville de Chassieu ;
* Raccordements des mobiliers urbains lumineux ;
*Fourniture et pose des armoires de commande Eclairage Public et de leur socle ;
*Remise aux normes des armoires de commande Eclairage Public et de leur socle existant ;
*Exécution des contrôles de conformité électriques, mécaniques et d'éclairement par un organisme externe à la chaîne de production.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'utiliser l'option, au sens de la réglementation européenne, prévue par l'article 144 Ii.7 du CMP pour la passation de marchés de travaux complémentaires ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications FNTP 2012 : Eclairage travaux neufs 651, Eclairage maintenance 652 ou équivalence
qualifications QUALIFELEC : Travaux Neufs TN 4 ; Maintenance et entretien Me4 ou équivalence
en outre, le candidat présentera au moins deux (2) références de travaux exécutés en relation avec la réalisation d'une ligne de TCSP (tramway, trolley bus, BHNS, autre) en milieu urbain ou périurbain. Les prestations exécutées devront inclure la réalisation d'études d'exécutions. Ces références sont appuyées d'attestations d'exécution à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement ;
- : le Bordereau des Prix Unitaires ;
- : le Détail Quantitatif Estimatif ;
- : le SOPAQ ;
- : le Mémoire Technique selon cadre joint au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif) ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0090.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 30 mois, durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution et de 18 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations).. ****Mise à disposition du DCE *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=.5H2Vu22aUTMIEFps8pXqC; ilstrouveront l'aapc et le RC sur le lien suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****Conditions de remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC. ****2/ remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel desécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ *Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Marie-Agnès CALVET - chef de Projet, sytral Direction du Développement 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-24, courriel : calvet@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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