Centrale des marchés
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69 Réalisation des travaux de vrd sur la zone est du tracé des lignes leol s'étendant de la rue du stade jusqu'en limite de l'emprise abandonnée du cfol sur la commune de Craponne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69568

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62441

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET - tel : + 33 0472845827, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sytral.fr.

Accès électronique à l'information : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : michel BURGAT, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 33. E-mail : burgat@sytral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 00

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
-Affaire 11s0235 -LEOL -Travaux de VRD - secteur ouest . Cette consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144-l-2, 160 et 161 du Code des Marchés Publics.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslyon et agglomération.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Cette affaire est relative à la réalisation des travaux de VRD sur la zone est du tracé des lignes LEOL s'étendant de la rue du Stade jusqu'en limite de l'emprise abandonnée du CFOL sur la Commune de Craponne.

Le marché " vrd secteur ouest " comprend les travaux de :

1/préparation et études d'exécution :
- préparation administrative ;
- études d'exécution et reconnaissances complémentaires ;
- implantations et piquetage.

2/travaux préparatoires :
- installations générales et particulières, amenée des fluides ;
- signalisation et barrièrage chantiers ;
- démolitions diverses, sciages, rabotage ;
- terrassements des plateformes.

3/voirie :
- bordures béton et granit, caniveaux et coussins berlinois ;
- couche de forme et de réglage ;
- fondation GB et couche de roulement ;
- enrobés de trottoir ;
- plateaux, modelés et ouvrages divers ;
- stabilisé renforcé et revêtements spéciaux (béton calcaire, béton désactivé).

4/réseaux :
- création des réseaux d'assainissement EP ;
- fossés et tranchées drainantes ;
- ouvrages spéciaux sur réseau ;
- fourreaux en attente pour éclairage et contrôle d'accès.

5/maçonnerie :
- murs béton préfabriqués avec enduits ou non ;
- murets de clôtures ; terrassements, fondations et finitions liées ;
- clôtures riveraines en panneaux à mailles rigides.

6/réception :
- essais et contrôle de réalisation, passage caméra, essai à la plaque ;
- dossier des ouvrages exécutés

La durée prévisible du marché est de 26 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le marché ne comporte pas de délais partiels.

Le marché ne comporte ni lot ni tranche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45233220,45112500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- démolition de chaussées et trottoir : 18 290 mètres carrés ;
- déblais de toute nature : 18 240 m3 ;
- collecteur pvc diam. 160 : 110 ml ;
- collecteur pvc diam. 200 : 30 ml ;
- collecteur pvc diam. 250 : 130 ml ;
- collecteur pvc diam. 315 : 110 ml ;
- tranchée drainante : 260 ml ;
- fourreaux diam. 63mm + câblette Cu 25mm² : 2 160 ml ;
- bordures T2 : 5 420 ml ;
- bordure P1 : 2 590 ml ;
- gNT 0/80 en fondation : 11 100 m3 ;
- sC 0/31.5 en réglage : 3 000 m3 ;
- gB : 4 100 t ;
- bBSG 0/10 : 17 300 mètres carrés ;
- bB 0/6 trottoirs : 3 200 mètres carrés ;
- stabilisé renforcé trottoirs : 1 800 mètres carrés ;
- bB 0/10 grenaillé rouge : 180 mètres carrés ;
- bB 0/6 grenaillé blanc : 1 300 mètres carrés ;
- pavé calcaire : 110 mètres carrés ;
- béton désactivé : 110 mètres carrés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.

6/ Références spécifiques : sont exigées les Classifications suivantes ou références équivalentes:
- fNTP 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain ;
- fNTP 341 chaussées urbaines - assises de chaussées ;
- fNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques ;
- fNTP 347 chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0235.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
-Personnes autorisées par le CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

--Mise à disposition du DCE:

1/mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.

2/mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

--Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

1/ remise des offres par voie non dématérialisée :

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

2/ remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 . Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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