Centrale des marchés
69 Prestations de coordination, sécurité et protection de la santé au profit de SYTRAL à Lyon 69 Prestations de coordination, sécurité et protection de la santé au profit de SYTRAL à Lyon c3 Laf-Bon Affaire 13s00112 - coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps). ville : Lyon Ce...
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69 Prestations de coordination, sécurité et protection de la santé au profit de SYTRAL à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743283

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114502

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : c3 Laf-Bon Affaire 13s00112 - coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps).
C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : lyon et son agglomération.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
c3 Laf-Bon - affaire 13s0112-coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps).La consultation est passée sous forme de procédure adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de Coordination sécurié et protection de la santé des travailleurs de niveau 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
une liste de prestations en matière de CSPS exécutées ces trois dernières années sur des opérations complexes de VRD en milieu urbain dense d'un montant de travaux supérieurs à 15 Meuro(S) (H.T.). Cette liste sera présentée au travers du tableau des références joint au DCE qui devra obligatoirement être renseigné par le candidat. Ce document est annexé au Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement ;
- : la Décomposition du Prix Global Forfaitaire ;
- : le CCAP ;
- : le CCTP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0112.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 78 mois. Le démarrage du marché se fera à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). ****Mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).
****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
l'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie).
Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
****2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :
http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
*Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Céline faurie gauthier, sytral 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, courriel : faurie@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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