Centrale des marchés
69 Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement des postes de répartition hta des lignes a, b et c à Lyon 69 Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement des postes de répartition hta des lignes a, b et c à Lyon affaire 13s0049 FM 349 - mOE relative aux travaux de renouvellement des postes ...
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69 Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement des postes de répartition hta des lignes a, b et c à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674128

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72548

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 13s0049 FM 349 - mOE relative aux travaux de renouvellement des postes de répartition HTA des lignes a, b et C.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 45315500, 71314100.

Lieu d'exécution : stations de métro de Lyon, lignes a, b et C.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'affaire 13s0049 concerne la maitrise d'oeuvre de l'opération pour le renouvellement des postes de répartition HTA du métro des lignes a, b et C, tout en veillant au maintien de l'exploitation du réseau et des activités annexes.le périmètre de la maitrise d'oeuvre concerne : Les études (avp, pro) complètes relatives aux opérations de dépose nécessaires, à la définition et fabrication des tableaux HTA, à l'installation dans le génie civil existant, et aux travaux de reprises et d'adaptations associés et la mise en service de ces mêmes équipements, soit 13 postes de répartition soit 24 tableaux HTA indépendants (2i+p).
L'étude complète de basculement et d'impact de la boucle HTA complète du métro lors des travaux sur chaque tableau Hta.
Définition, Vérification et validation du plan d'action vis-à-vis du risque amiante. La rédaction des dossiers de consultation des marchés de réalisation et l'assistance à la dévolution de ce marché.
Le suivi de réalisation et les suivis de garantie.
La coordination avec l'ensemble des intervenants (contrôleur technique, csps, mo) nécessaires au bon déroulement de l'opération.
L'objectif premier de cette mission est d'assurer au Maître de l'ouvrage la mise en oeuvre du programme de renouvellement des postes de répartition HTA des stations citées ci-dessus.
La consultation est passée sous forme de procédure adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du code des marchés publics. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier, au vu des caractéristiques des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'oeuvre devra définir et coordonner les actions nécessaires au bon déroulement de cette opération. Les postes de répartition HTA suivants sont concernés :Répartition HTA Bonnevay,Répartition hta cusset, Répartition HTA Flachet,Répartition HTA Republique,Répartition HTA Foch,Répartition HTA Cordeliers,Répartition HTA Ampere,Répartition HTA Perrache,Répartition HTA Brotteaux,Répartition hta part Dieu,Répartition hta guichard, Répartition hta croix Rousse,Répartition HTA Henon.Depuis leurs mises en service respectives, seule la protection homopolaire a été remplacée sans qu'aucune autre modification majeure ne soit intervenue au niveau de ces équipements. Les postes de répartition HTA assurent le raccordement des stations de métro aux deux artères 20 kv.la politique de renouvellement vise essentiellement à solder le problème lié à l'arrêt de fabrication des différents équipements haute tension ainsi que ces pièces de rechanges. Il s'agit de cellule de marque delle alsthom, type Normasept fabriquées en 1977, technologie de coupure dans l'air. Ce type de matériel n'est plus suivi par le constructeur car l'entité n'existe plus.mais le volet le plus important se situe dans le domaine de la sécurité d'exploitation et plus particulièrement la sécurité des travailleurs en matière de manoeuvre de ces équipements haute tension. En effet, il n'y a pas de principe de verrouillage à clef inter stations, comme sur les lignes les plus récentes, (D, prolongement B) évitant toutes remises sous tension par erreur humaine de manipulation lors de consignation par exemple.la technologie actuelle de coupure sous vide simplifie ces prestations par rapport aux anciennes techniques et rend un fonctionnement plus sûr et plus robuste.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.



Capacité économique et financière - références requises : fourniture de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle avec mention des couvertures des risques liés aux études et suivi des travaux pour le traitement de l'amiante ainsi que le montant des garanties associées et la date de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles et notamment :Qualification OPQIBI ou équivalente : 1402 - etude de réseaux Hta,Qualification OPQIBI ou équivalente : 1406 - etude d'installation électrique complexes,qualification OPQIBI ou équivalente : 1202 - étude de structures béton courantes,- qualification OPQIBI ou équivalente : 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage,certification OHSAS 18001 ou équivalente - sécurité santé au travail.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire Dc2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus ;
- : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2) ;
- : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement ;
- : le CCAP ;
- : le CCTP ;
- : la Décomposition du Prix Global Forfaitaire ;
- : répartition des prestations entre membre d'un groupement ;
- : le Mémoire Technique selon cadre joint au réglement de consultation ;
- : certificat de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif) ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0049.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 30 mois, durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution et de 18 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). Une visite des lieux est obligatoire, les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de consultation.
****mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cetteforme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).
****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
l'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
****2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :
http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentielintersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
*Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Julien MOYEN, keolis Lyon DPMI 41, rue de la Poudrette, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-69-66-89-32, courriel : jmoyen@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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