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prestations de géomètre expert à Lyon prestations de géomètre expert à Lyon prestations de géomètre expert ville : Lyon code_postal : 69002 lieu : 28 rue casimir perier
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Prestations de géomètre expert à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71675

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65459
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-65459
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Lyon Confluence.
 Correspondant : M. le directeur général Délégué, 28 rue casimir perier, 69002 Lyon, tél. : (+33)4-78-38-74-00.

Objet du marché : prestations de géomètre expert.

Caractéristiques principales : 
réalisation de prestations de géomètres.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent, notamment :
-Implantation des axes et des polygones d'implantation
-Travaux liés à la maîtrise du fond
-Travaux liés aux ventes
-Travaux liés aux ventes en volumes
-Travaux liés aux plans généraux de synthèse
-Coûts horaires
-Coût de reproduction
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement établi à l'ordre du titulaire.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de : 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Lyon Confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649,
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les renseignements concernant les moyens humains et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- références : Présentation d'une liste de 3 prestations réalisées au cours des 5 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Autres renseignements demandés : -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-1192.

Renseignements complémentaires : la consultation s'effectue en procédure allégée conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché ne comporte pas d'options.
Les candidats peuvent présenter une soumission soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13 avril 2012 une demande écrite à :
Mme Agnès Kozlowski à akozlowski@lyon-confluence.fr copie à M. Jérôme Boucherat à jboucherat@lyon-confluence.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 17 avril 2012 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être demandés auprès de Mme Agnès Kozlowski par mail akozlowski@lyon-confluence.fr copie obligatoire à M. Jérôme Boucherat à jboucherat@lyon-confluence.fr
Les fichiers seront transmis par réponse mail au format.pdf.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli cacheté contenant les deux sous dossiers porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
Il est envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé avec les mentions suivantes :
M. le directeur général délégué
Offre pour : Prestations de géomètres expert
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Les plis cachetés, devront être remis au secrétariat de la spla lyon confluence 28 rue casimir Perier Lyon 69 002 avant le jour et l'heure limites.
S'Ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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