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Etude de programmation commerces, services et artisanat de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase Etude de programmation commerces, services et artisanat de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase etude relative à la programmation des commerces, des services et des activités artisanales sur le site d...
SPLA Lyon Confluence 69002Lyon
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Etude de programmation commerces, services et artisanat de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223589

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183509
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-183509
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Lyon Confluence.
 Correspondant : M. le directeur général Délégué, 28 rue casimir perier 69002 Lyon, tél. : (+33)4-78-38-74-00.

Objet du marché : etude relative à la programmation des commerces, des services et des activités artisanales sur le site de Lyon Perrache, dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Lyon Confluence 2e phase à Lyon 2.

Caractéristiques principales : 
la présente mission porte sur la réalisation d'une étude relative à la programmation des commerces, des services et des activités artisanales sur le site de Lyon Perrache dans le cadre du projet de l'aménagement de la ZAC Lyon Confluence 2e phase à Lyon 2.
La prestation se décline en 3 phases de mission:
1) Analyse et diagnostic de l'environnement de la ZAC Lyon Confluence 2e phase
2) Elaboration d'une stratégie de développement à mettre en place pour la ZAC Lyon Confluence 2e phase
3) Mise en place opérationnelle pour les ilots A3, A1 et B2.
Le contenu des missions est précisé au sein du cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les renseignements concernant les moyens humains et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- références : Présentation d'une liste de 3 prestations réalisées au cours des 5 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En tout état de cause, le candidat devra présenter des compétences et/ou références en matière de :
-urbanisme commercial et programmation commerciale, notamment en centre-ville ou en cœurs de quartier
-Connaissance du fonctionnement et de l'évolution du secteur des activités d'artisanat et de services au sens large
-Programmation technique et architecturale en termes de locaux,
-Montages juridiques et financiers concernant l'implantation, le portage et la gestion d'activités de commerces, services ou d'artisanat,
-Prospective sur les évolutions socio-économiques, sociologiques liées au travail, aux entreprises, aux évolutions de la consommation des ménages, aux loisirs et au temps libre, aux besoins des salariés, et aux nouveaux modes de vie en centre-ville.
-Etre en capacités à définir les conditions et à projeter les conséquences de l'implantation de nouvelles activités en termes de : stationnement, circulation, livraison etc.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 8 octobre à 17 heures une demande écrite à :
alrecarte@lyon-confluence.fr copie à lviel@lyon-confluence.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 10 octobre 2012 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de Mme Laure VIEL par mail à lviel@lyon-confluence.fr copie obligatoire à Mme Anne Laure RECARTE alrecarte@lyon-confluence.fr

Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli cacheté porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
Il est envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé et comporte les mentions suivantes :
M. le directeur général délégué
Offre pour : Etude de programmation Commerce, services et artisanat de la ZAC Lyon Confluence 2e phase
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Les plis cachetés, devront être remis au secrétariat de la spla lyon confluence 28 rue casimir Perier Lyon 69 002 avant le jour et l'heure limites.
S'Ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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