1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la SCP
Description: Intervention annuelle sur les arbres de la Société du Canal de Provence Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois Montant maximum annuel HT : 60 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 68c0965b-03ca-4177-b5d4-32e7b592506b
Identifiant interne: 2024080049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la SCP
Description: Intervention annuelle sur les arbres de la Société du Canal de Provence Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois Montant maximum annuel HT : 60 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1450109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Contrat d'une durée de 12 Mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Qualifications professionnelles : La société devra présenter les qualifications requises pour réaliser les prestations de taille et soins des arbres en joignant à la candidature les diplômes conformes des intervenants à savoir le certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres », et/ou l'attestation de perfectionnement de « monteur élagueur » délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé (Msa, centre de formation, …) exigée par le Ministère du Travail. La société devra présenter les habilitations pour assurer la sécurité des personnels (contrôle des Epi + Sst + Gsst ou Gsa) et des recyclages validées ou en cours de validation. - Références fournitures et services : Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années comme références similaires ou justificatifs équivalents. Il est entendu par "références similaires" des interventions sur la taille d'arbres équivalents à ceux qui sont l'objet de la prestation, à savoir sur des platanes ou feuillus ayant une hauteur supérieure à 30 mètres. Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années en intervention sur la pratique des abattages délicats par démontage sur des arbres ayant une hauteur supérieure à 30 mètres. Présentation d'au moins deux références de la société sur les quatre dernières années en haubanage. Les certificats de capacité doivent être signés du maître d'ouvrage avec contact téléphonique du client cité en référence
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f798894f-3739-4609-b294-c4b790385bd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 19:14:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227914-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
