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69 Re végétalisation des bandes plantées- zac 1 lyon confluence à Lyon 69 Re végétalisation des bandes plantées- zac 1 lyon confluence à Lyon re végétalisation des bandes plantées- zAC 1 Lyon Confluence. ville : Lyon code_postal : 69002 lieu : 73 rue Smith
SPLA Lyon Confluence 69002Lyon
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69 Re végétalisation des bandes plantées- zac 1 lyon confluence à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945811

Date de clôture estimée : 12/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11919

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Lyon Confluence.
Correspondant : M. le directeur général Délégué, 73 rue Smith 69002 Lyon tél. : (+33)4-78-38-74-00.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : re végétalisation des bandes plantées- zAC 1 Lyon Confluence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : travaux de re-végétalisation des bandes plantées - zAC 1 Lyon Confluence

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des acomptes est de : 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par :virement établi à l'ordre du titulaire (joindre les Rib).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupée sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les moyens humains et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance suivantes : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- : références : Présentation d'une liste de 3 prestations réalisées au cours des 5 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Si le candidat présente une quantité de références supérieure à 3, le pouvoir adjudicateur ne prendra en compte, pour l'analyse, que les trois premières références de la liste.
Qualifications: Quali-Paysage P 120 - création d'espaces verts.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 31 janvier 2014 à 16 heures une demande écrite à :
Nicolas BASAGANA par mail à nbasagana@lyon-confluence.fr copie obligatoire à Mme Audrey CHACORNAC achacornac@lyon-confluence.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 5 février 2014, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de M Nicolas BASAGANA par mail à nbasagana@lyon-confluence.fr copie obligatoire à Mme Audrey CHACORNAC achacornac@lyon-confluence.fr
Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le directeur général Délégué
Adresse : SPL Lyon Confluence, 73 rue Smith, 69002 Lyon
Offre pour : Travaux de re végétalisation des bandes plantées ZAC 1 Lyon Confluence
Entreprise : ....................................
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 69 rue Servient 69433 Lyon tél. : (+33) 4-72-60-70-12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 69 rue Servient 69433 Lyon tél. : (+33) 4-72-60-70-12.

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