Avis de marché - Avis n° 24-141024 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-141024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL MéLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon cedex03
Code postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 12424 - CT CSPS CHASSIEU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUVIER Sindy
Adresse mail du contact : S.bouvier@groupe-serl.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique -Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (CT,CSPS)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Présentation de références de moins de 5 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 30% prix et 70% valeur technique Des sous-critères pondérés sont prévus pour l'appréciation de la valeur technique (détail dans le RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un centre de remisage et de maintenance des bus sur le site des anciennes imprimeries du Progrès à Chassieu (69)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un centre de remisage et de maintenance des bus sur le site des anciennes imprimeries du Progrès à Chassieu (69). Consultation allotie : Lot n°1 : Mission de contrôleur technique (CT) Lot n°2 : Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Progrès à Chassieu (69)
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix global et forfaitaire. Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot ou tous les lots. Une même entreprise pourra être attributaire des deux lots. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres. Cette opération est confiée à la SPL MELAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
