1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MéLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre diagnostics amiante / plomb / HAP
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée concerne le volet commerce de l'opération Bellevue à Saint Priest et aura pour objet une mission de de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les missions seront les suivantes : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux des cellules commerciales. Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb, au sein des cellules commerciales. Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur. Réalisation d'un jeu de plans de synthèse de repérage des matériaux amiantés et d'un rapport par local diagnostiqué, par phase d'étude ou de travaux, sur la base des prélèvements réalisés.
Identifiant de la procédure: 8bc4cc47-bb8d-43a9-b4cc-0c5a165419a5
Identifiant interne: 12415 - Diags amiante plomb HAP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier Bellevue - Boulevard Edouard Herriot // Rue Gallavardin
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre diagnostics amiante / plomb / HAP
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée concerne le volet commerce de l'opération Bellevue à Saint Priest et aura pour objet une mission de de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les missions seront les suivantes : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux des cellules commerciales. Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb, au sein des cellules commerciales. Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur. Réalisation d'un jeu de plans de synthèse de repérage des matériaux amiantés et d'un rapport par local diagnostiqué, par phase d'étude ou de travaux, sur la base des prélèvements réalisés.
Identifiant interne: 12415 - Diags amiante plomb HAP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat. Le certificat de compétences de chaque opérateur de repérages et l'attestation d'assurance qui couvre l'(les)opérateur(s) de repérages. NB : Le certificat de compétence de chaque opérateur de repérage est délivré en application de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation, et de l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des travaux et de la rémunération, la date et le maître d'ouvrage. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum exigé : justification de 3 références de prestations similaires de moins de 3 ans en prestations de services de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb ; Ces références devront être décrites et commentées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MéLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a073a2d-f28c-46ae-9dc4-078429554743 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:16:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764844-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
