1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de sécurisation par télésurveillance de locaux commerciaux vacants - Saint Priest Bellevue centre ville
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée concerne le volet commerce de l'opération Bellevue à Saint Priest et aura pour objet la sécurisation par télésurveillance de locaux commerciaux vacants.
Identifiant de la procédure: fd82535b-6274-4fb2-a691-9ee526c0e6ca
Identifiant interne: 12415 - AC sécurisation
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier Bellevue - Boulevard Edouard Herriot // Rue Gallavardin
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre de sécurisation par télésurveillance de locaux commerciaux vacants - Saint Priest Bellevue centre ville
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée concerne le volet commerce de l'opération Bellevue à Saint Priest et aura pour objet la sécurisation par télésurveillance de locaux commerciaux vacants.
Identifiant interne: 12415 - AC sécurisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les dates prévues sont le 05/03/2025 et le 11/03/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra obligatoirement disposer des moyens suivants : - Location de matériel de télésurveillance ; - Installation et dépose de matériel ; - Maintenace du dispositif ; - Inerventions en cas d'alerte positive ; - Affichage dissuasif. Présentation de 3 références de prestations similaires à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références seront illustrées avec des photos des livrables. Certificat obligatoire : Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité. Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 173b7ba0-6816-475d-8af6-c8325572dbeb - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 20:19:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97635-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
