1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'OEuvre complète pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69), ainsi que d'études techniques et réglementaires nécessaires à la mise oeuvre du projet.
Identifiant de la procédure: cb6ba579-7a52-4f4e-b28c-686c3c62d923
Identifiant interne: 12426-MOE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Saint-Jean
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre ZAC: env.30 Hectares. Enveloppe prévisionnelle des travaux : Le coût des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle définitive, d'un montant de 25 900 000 Euros HT, arrêté au stade des études préliminaires. Le détail des missions est défini dans le CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de présentation des offres est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Il est fixé des niveaux minimum exigés afin de vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).
Identifiant interne: 12426-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu des clauses environnementales et sociales au marché telles que définies dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. - Liste de prestations similaires à l'objet du marché (5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. -Organisation de l'équipe : présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun ; - Paysagiste (mandataire du groupement), - BET VRD, - Compétence sur les réseaux de chaleur, - Compétence site et sols pollués - Eclairagiste, - BET Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - BET Déplacement (gestion des carrefours), - Ecologue (mesures ERC) - BET environnemental (autorisation environnementale et étude d'ensoleillement) - Assistance à la mise à jour de l'étude d'impact - Compétence fontainerie. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Critère:
Type: Autre
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale:10% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement assuré par la SPL MLAC dans le cadre de l'opération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Intérêts moratoires prévus au CCAP. Marché à prix global et forfaitaire.
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL MLAC
Organisation qui traite les offres: SPL MLAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21a51a23-937f-4d37-8531-279d40fa7e88 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 13:23:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22271-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
