1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot 03 : Aménagements intérieurs
Description: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot 03 : Aménagements intérieurs Le macro-lot comprend les travaux suivants : - Serrurerie / Métallerie / portiques ; - Faux plafond - Doublage - Cloison ; - Menuiseries intérieures ; - Revêtement de sol ; - Peinture - Nettoyage.
Identifiant de la procédure: 6d17f160-ea4e-489f-b0fa-75d9bd1d185f
Identifiant interne: 12424 - TRVX Lot 3
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262670 Transformation des métaux, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432110 Travaux de pose de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431000 Carrelages, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45442121 Travaux de peinture de structures, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421131 Pose de portes, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot 03 : Aménagements intérieurs
Description: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot 03 : Aménagements intérieurs Le macro-lot comprend les travaux suivants : - Serrurerie / Métallerie / portiques ; - Faux plafond - Doublage - Cloison ; - Menuiseries intérieures ; - Revêtement de sol ; - Peinture - Nettoyage. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262670 Transformation des métaux, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432110 Travaux de pose de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431000 Carrelages, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45442121 Travaux de peinture de structures, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421131 Pose de portes, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 avenue du Progrès
Ville: Rhône
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments nécessaires au stade de la candidature sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation. Il est notamment demandé les éléments suivants : • La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. • Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter à la fois des références générales et des références propres à chaque corps d'état du macro-lot. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Des effectifs minimaux sont demandés pour l'année en cours : Entreprise (ou le groupement) : minimum 30 personnes Par corps d'état : Serrurerie / Métallerie / portiques - minimum 6 personnes Faux plafond - Doublage - Cloison - minimum 6 personnes Menuiseries intérieures - minimum 6 personnes Revêtement de sol - minimum 6 personnes Peinture - Nettoyage - minimum 6 personnes
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère 1 : Critère capacité professionnelle Les références présentées sont celles de l’entreprise (ou du groupement), et doivent dater de moins de 5 ans (a minima en cours de réalisation) et indiquer l’objet / le commanditaire / le montant / la surface et l’année d’exécution des prestations. En outre, le candidat sera évalué sur les éléments suivants : - Trois références identifiées ayant pour objet l’aménagement intérieur de bureaux, pour un montant supérieur à 1M€ HT pour la part aménagements intérieurs. - Trois références identifiées ayant pour objet l’aménagement intérieur en site industriel et/ou logistique. Une même référence peut servir à plusieurs objets si elle est suffisamment explicite et détaillée. Toute référence ne faisant pas apparaître précisément le type de prestations exécutées par le candidat ainsi que les conditions associées sera considérée comme incomplète.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critère 2 : Critère capacité technique La capacité technique sera évaluée au regard des moyens humains dont dispose le candidat. Les moyens humains seront évalués au regard des CV présentés pour justifier des meilleurs profils en adéquation avec l'objet du marché et qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage précisées ci-dessous : - Pour l’entreprise (ou le mandataire du groupement), présentation de minimum : o 1 directeur de travaux avec 10 ans d’expériences minimum o 1 conducteur de travaux principal avec 5 ans d’expériences minimum o 1 binôme conducteur de travaux secondaire et chef de chantier avec, pour chacun d’entre eux, une expérience minimum de 3 ans dédiés à la gestion des réserves - Et, pour chaque corps d’état, présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 10 ans minimum pour le conducteur de travaux principal et 5 ans minimum pour le conducteur de travaux secondaires. Un même encadrant ou conducteur de travaux peut être présenté pour plusieurs corps d’état si le CV est suffisamment explicite et détaillé et permet de confirmer que le profil correspond à l’objet desdits corps d’état.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché (ou des tranches affermies), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une action de promotion de l'emploi et d'insertion visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires est mise en oeuvre dans le cadre de cette opération. 1700 heures d'insertion sont prévues dans ce lot. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées et chaque cotraitant reste engagé pour la partie du marché public qu'il exécute.
Arrangement financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités et éventuellement une subvention AFIF de l'Union Européenne. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R219210 à R219236 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MLAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0451622047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: TA Lyon
Téléphone: +33478141010
Télécopieur: +33478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 091f33a2-4099-4189-9b99-71e74c41166f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:08:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240735-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
