1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).
Description: Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'étude permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.
Identifiant de la procédure: d4fdb91e-4059-4e7f-9f43-f7b0cb18d3a4
Identifiant interne: 12426-AC Archi en chef
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC SAINT-JEAN SUD
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans les bordereaux des prix unitaires. Le site étant en accès libre, les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché correspondant au périmètre présenté dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).
Description: Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'études permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Saint Jean-Sud
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l'objet du marché et à l'opération, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire. - Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; Niveau minimum exigé défini dans le règlement de consultation. - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (selon quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec sous-critères tels que définis dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (et sociétale) (avec détail démandé dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Règlement par la MLAC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL MLAC
Organisation qui traite les offres: SPL MLAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SPL MLAC
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant de l’avis: 42e040ad-87d1-4587-86a0-3bf155c9e11e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:27:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800907-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026