Avis de marché - Avis n° 26-21651 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-21651
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL MLAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 12504-ATMO global
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUVIER Sindy
Adresse mail du contact : S.bouvier@groupe-serl.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectif minimum de 5 ingénieurs diplômés. -Présentation de références de moins de 3 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Les références devront démontrer que le candidat est en capacité de réaliser des missions d’ATMO portant sur: La construction ou la rénovation/extension en conception-réalisation d’un centre de maintenance et de remisage métros ou transport équivalent (y compris équipements d’atelier, infrastructure métros) ou la construction ou extension/rénovation de bâtiment technique (il est entendu par bâtiment « technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication) et présentant une insertion soignée en centre-ville.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chef de projet SPL MLAC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des missions d'ATMO dans le cadre de la construction en conception-réalisation de l'extension du remisage métros du site de la Poudrette à Vaulx-en-Velin (69)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions d'ATMO dans le cadre de la construction en conception-réalisation de l'extension du remisage métros du site de la Poudrette à Vaulx-en-Velin (69) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 € HT sur sa durée totale.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix unitaires. Le candidat peut se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Il est interdit au candidat de présenter une candidature (en tant qu'enteprise individuelle, cotraitant ou sous-traitant) s'il est titulaire, cotraitant ou sous-traitant : - dans le groupement de conception-réalisation en charge du marché de CR sur l'extension du remisage métros de la Poudrette - ou, dans le groupement de MOE en charge du projet de modernisation de la ligne A L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
