1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Description: Accompagnement de la SPL MLAC, aménageur de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, dans la mise en place des outils opérationnels de communication du projet. Le prestataire retenu devra aider à l'actualisation et à la mise à jour de la stratégie de communication globale, et devra assurer la production des différents outils de communication mis en oeuvre pour promouvoir le projet. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: a40a7e13-361c-4486-a261-37d1c4ebf8af
Identifiant interne: 12426 - ACC COM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC SAINT-JEAN
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Description: Prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Identifiant interne: 12426 - ACC COM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC SAINT-JEAN
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 3 références de prestations similaires en COMMUNICATION (conseils, lettre d'information, communication chantier, communication concertation, conception tous supports) à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. Le candidat pourra présenter et commenter également deux créations originales et innovantes qu'il aurait produit lors des 5 dernières années. - la liste des moyens humains et matériels du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 527f1c20-bb96-4d1d-8736-45db28b0fdcb - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 12:39:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263449-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
