Centrale des marchés
Référencement d'agences de communication évènementielle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Référencement d'agences de communication évènementielle. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
SNCF - direction des achats 69502Lyon
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Référencement d'agences de communication évènementielle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121788

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
174007-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 482313331
FRANCE
SNCF - direction des achats
Nicolas Dallery
A-DDSN-RH/CO- P- Prestations
120 boulevard Vivier Merle
69502
nicolas.dallery@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Référencement d'agences de communication évènementielle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 8

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du présent avis est de reccueillir des candidatures d'agences de communication évènementielle capable d'assurer des prestations d'évènements de tous types (Evènements internes et externes, conventions, anniversaires, road show, expositions, ....), pour l'ensemble des branches, activités et directions SNCF.
Ces candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection annoncés dans le formulaire de référencement évènementiel.
Une consultation des candidats sélectionnés est ensuite organisée. A l'issue de la consultation, l'accord cadre est attribué à plusieurs prestataires sur le fondement des critères figurant dans le dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'organisation d'événements
79952000

Services de relations publiques
79416000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif environ une centaine d'évènements par an.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 48 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 24 mois (48+24+24).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont renégociables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Le formulaire "Formulaire de référencement évènementiel" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce document est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex - FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Le volet II: Situation financière du document "Formulaire de référencement évènementiel" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce document est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Le volet III: Ressources Humaines du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet IV: Business Plan du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet V: Evènements 2010 et 2011 du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet VI: Capacité d'innovation du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet VII: Développement durable du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet VIII: Eco-conception du document "Formulaire de référencement évènementiel",
— Le volet IX: Grille de compétence du document "Formulaire de référencement évènementiel".

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9312 / EVEN2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.6.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.6.2012 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour toute demande de participation, un document spécifique "Formulaire de référencement évènementiel" est à renvoyer complété, accompagne des documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Il s'agit d'un document au format excel de la suite microsoft (R) Office, nommé "Formulaire de référencement évènementiel.xls".
apolline.simonnet@sncf.fr

En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (coordonnées au point 1.1 du présent avis).
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La SNCF retiendra au maximum les 18 meilleures candidatures pour participer à la consultation.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.5.2012
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