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Référencement 2013 traduction / interprétariat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Référencement 2013 traduction / interprétariat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
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Référencement 2013 traduction / interprétariat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745024

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213765-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
69502
120 boulevard Vivier Merle
+33 482313625
SNCF – direction des achats
+33 482313416
ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr

mireille.meyer@sncf.fr


Benoît Boulisset, Mireille Meyer
FRANCE
A-DDSN-RH/CO- P- Prestations

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Référencement 2013 traduction / interprétariat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le groupe SNCF, groupe à rayonnement international, et possédant de nombreuses filiales en Europe et dans le monde a des besoins de prestations de traduction et d'interprétariat de plus en plus importants.
Pour répondre à cette internationalisation, le Groupe SNCF recherche des entreprises capables d'assurer des prestations de traduction et d'interprétariat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'interprétation
79540000

Services de traduction
79530000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SNCF ne s'engage pas sur une quantité ou sur une étendue concernant ce marché.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "acte de candidature Traduction-Interprétariat généraliste".
Ce formulaire, document au format Excel, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1 du présent avis) avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Les candidats doivent :
- compléter le volet 0 - Coordonnées Société, du formulaire "acte de candidature",
- joindre les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises),
* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 E - 59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
- compléter le volet I - Situation Financière, du formulaire "acte de candidature Traduction-Interprétariat généraliste",
- joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des comptes de résultat,
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
- compléter le volet II - Ressources Humaines, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet III - Capacité démontrée, du formulaire "acte de candidature",
- compléter le volet IV - Missions similaires, du formulaire "acte de candidature"
- compléter le volet V - Références, du formulaire "acte de candidature"
- compléter le volet VI - Politique DD/RSE, du formulaire "acte de candidature"
- joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les CV (anonymes si souhaité par l'entreprise) ou des titres de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité concernant les traducteurs et interprète, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat. Une capacité / attestation organisationnel-technique prouvant la capacité à réaliser les prestations de traduction/interpréatariat dans les les langues reprises dans le formulaire d'acte de candidature ainsi que toutes les autres capacités du candidat.
* La présentation détaillée pour chacune des différentes missions présentées (2 pages maximum par mission, hors illustrations) dans les domaines de compétence visés par l'avis JOUE.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* La fourniture de tous les justificatifs et documents correspondants à vos réponses qui nous permettront d'attester les éléments indiqués dans le volet VI - Politique DD-RSE, du formulaire "acte de candidature" (charte éthique ou code éthique, liste des actions engagés, définition des objectifs, plans d'actions, reporting, etc...).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10427 / 21916
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.7.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour toute demande de participation, un formulaire "acte de candidature" spécifique est à renvoyer complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft Office, nommé "Acte de candidature Référencement Comptabilité Gestion Finance 2013". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante (Avant le Vendredi 12/07/2013 - 12 heures) :
ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr

En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (Coordonnées au point I.1 du présent avis).
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site internet (avant le Mardi 16 Juillet - 10 heures) dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à :
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un classement sera effectué par la SNCF après notation des candidatures.
La SNCF se réserve le droit de sélectionner les meilleures candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
+33 144325151
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
+33 144325151
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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