Centrale des marchés
Fourniture et livraison de sel de déneigement non corrosif II.1) Description II.1.1) Fourniture et livraison de sel de déneigement non corrosif. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution de...
SNCF – direction des achats 69502Lyon herve.pinet@sncf.fr 0482313625
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Fourniture et livraison de sel de déneigement non corrosif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894816

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403382-2013
I.1) +33 482313416
120 boulevard Vivier Merle
69502
SNCF – direction des achats
Hervé Pinet
Lyon Cedex 03
FRANCE
herve.pinet@sncf.fr
A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
+33 482313625

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Fourniture et livraison de sel de déneigement non corrosif.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du territoire français métropolitain.
FR
FRANCE


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) SNCF recherche des entreprises en capacité d'assurer une prestation de vente et distribution de :
1 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à -30/35o C
2 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à - 50o C.
Conditionnements souhaités : sacs de 25 et 10 Kg et seau de 6 Kg (+/- 20 %)
Les produits sont destinés à un usage national dans les emprises SNCF de tout le territoire, principalement les gares et passages proches de l'Infrastructure Ferroviaire.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 14400000
Sel et chlorure de sodium pur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :
1 - sel -30/35o C : 130 000 Kg annuels environ;
2 - sel -50o C : 16 000 Kg annuels environ
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 2 ans fermes avec possibilité de prorogation pour une durée de 1 an.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une DECLARATION indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le CHIFFRE D'AFFAIRES annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché.
- les 3 DERNIERS COMPTES DE RESULTAT ;
- une copie des 3 DERNIERS BILANS, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les EFFECTIFS MOYENS annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la fourniture, prestation pour laquelle il se porte candidat (nombre de clients, volumes annuels moyens distribués...).
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Le candidat précisera et démontrera sa capacité à fournir des produits de déneigement non corrosifs et efficace à -30/35o C pour l'un, et -50o C pour l'autre.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché (fabrication). Le candidat devra préciser sa capacité de production des produits demandés (ou celles de ses fournisseurs).
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et aussi les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- toute preuve de la capacité éventuelle à mettre en place la dématérialisation des commandes et des factures (dématérialisation fiscale).
- Capacité logistique : le candidat devra faire état des moyens dont il dispose pour assurer le stockage et les livraisons, pour la continuité de service en periode hivernale.
- Le candidat présentera son organisation commerciale (maillage territorial, réception des bons de commande, ...) et les moyens déployés en terme de SAV (service après-vente).

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 10795
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 6.1.2014 - 15:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les produits seront soumis à l'analyse toxicologique de la SNCF.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 144325151
4 boulevard du Palais
75055
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
FRANCE
Paris Cedex 01
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +33 144325151
4 boulevard du Palais
75055
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
FRANCE
Paris Cedex 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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