Centrale des marchés
Fourniture de lunettes de secours à verres correcteurs, lunettes de protection à verres correcteurs et solaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de lunettes de secours à verres correcteurs, lunettes de protection à verres correcteurs et solaires II....
SNCF - direction des achats 69502Lyon ext.adia.michele.nguyen@sncf.fr 0482313625
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Fourniture de lunettes de secours à verres correcteurs, lunettes de protection à verres correcteurs et solaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660916

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122323-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 482313625
+33 482313415
FRANCE
SNCF - direction des achats
Michèle Nguyen
A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
120 boulevard Vivier Merle
69502
ext.adia.michele.nguyen@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de lunettes de secours à verres correcteurs, lunettes de protection à verres correcteurs et solaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
SNCF recherche des sociétés capables de fournir individuellement à ses agents :
- des lunettes de secours à verres correcteurs,
- des lunettes de protection à verres correcteurs,
- des verres correcteurs destinés à s'insérer sur un EPI (masques, pare-visage)
- des montures et inserts pour ces verres correcteurs
- des lunettes solaires (avec ou sans correction)
Il s'agit d'un besoin récurrent. Le candidat doit être en mesure de fournir tous ces équipements à la demande, et ce dans un délai d'environ 10 à 15 jours (à titre indicatif).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Verres de lunettes
33731120

Lunettes de soleil
33733000

Lunettes
33734000

Montures de lunettes et logements d'oculaires
33734100

Verre à lunettes
33734200

Lunettes masques
33735000

Lunettes de protection
33735100

Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection
33735200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités sont indiquées à titre purement indicatif; SNCF ne s'engage pas à commander ces quantités.
- environ 200 paires de lunettes solaires avec correction/an,
- environ 10 000 paires de lunettes solaires et/ou additifs sans correction/an,
- environ 1 500 paires de lunettes de secours avec correction/an,
- environ 2 000 dispositifs de vision (tous types d'EPI confondus) à verres correcteurs.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée ferme du marché est de 36 mois avec une possibilité de prorogation sur décision de SNCF sur 1 période optionnelle de 2 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise (en France),
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
- une description détaillée de son réseau d'opticiens partenaires (nombre, situation géographique, et toute autre information que le candidat jugera utile) ainsi que les actions d'animation menées au sein de ce réseau,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
- le candidat mentionne et décrit le(s) site(s) de production et la logistique envisagé(s) pour traiter ce marché,
- en matière de fournitures et service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- une description des conditions de SAV et de garantie applicables à ses fournitures,
- une description de son organisation commerciale et de ses actions envisagées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9965
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Le candidat s'engage à disposer ou à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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