Centrale des marchés
Entretien (lavage) et réparation des vêtements de travail EPI de SNCF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Entretien (lavage) et réparation des vêtements de travail EPI de SNCF. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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Entretien (lavage) et réparation des vêtements de travail EPI de SNCF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843514

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/10/13)
335347-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
120 boulevard Vivier Merle
A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
valerie.romani@sncf.fr
Lyon Cedex 03
69502
+33 482313419
Valérie Romani
SNCF - direction des achats
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Entretien (lavage) et réparation des vêtements de travail EPI de SNCF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout le territoire national.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation d'entretien (lavage), de marquage, de réparation, de collecte et de livraison, de prise de mesure, de suivi de la traçabilité des lavages, et aussi de stockage de vêtements de travail (en majorité EPI de classe 2 ou 3, ie traité anti-acide, et anti-feu).
Cette prestation concerne prioritairement les activités SNCF: matériel, Voyages, Fret et Infra, dont les établissements et les équipes sont répartis sur tout le territoire Français. Elle peut concerner également des filiales de SNCF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Nombre d'agents concernés: environ 25 000 potentiellement
Probable montée en charge progressive de la prestation (notamment pour Infra)
Nombre de vêtements concernés/an : potentiellement 2 000 000 estimés après déploiement
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée ferme du marché est de 60 mois, avec possibilité de prorogation annuelle sur décision SNCF sur 1 période maxi de 12 mois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— le formulaire " formulaire acte de candidature_blanchisserie_2014.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale - BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— l'onglet II "Situation financière du formulaire " formulaire acte de candidature_blanchisserie_2014.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'onglet III "Capacité Technique" et l'onglet IV " développement durable" du
formulaire ''Formulaire - Acte de Candidature - blanchisserie_2014.xls" et les annexes et
documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10511
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.10.2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.10.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour toute demande de participation, un document spécifique '' Formulaire '' -
Acte de candidature - blanchisserie_2014.xls" est à renvoyer totalement complété,
et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office nommé
''Formulaire - acte de candidature JOUE - blanchisserie_2014.xls".
Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante:
valerie.romani@sncf.fr

olivier.manceau@sncf.fr

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
FRANCE
Tribunal de grande instance
+33 144325151
http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
FRANCE
Tribunal de grande instance
+33 144325151
http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.10.2013
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