Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
inspections détaillées d'ouvrages d'art
accords-Cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 140 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots
inspections terrestres
hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de Portiques, Potences et Hauts Mâts
1 an reconductible 3 fois
inspections subaquatiques
hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
visites subaquatiques d'ouvrages d'art
1 an reconductible 3 fois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Ou Document Unique Marché Européen (Dume) :Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise.Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Références prestations intellectuelles : Liste des principales prestations intellectuelles effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique.Certificats de qualification professionnelle : Pour le lot 2 : le certificat de travaux hyperbares
l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Section IV: Procédure
rouen
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation.Les offres sont analysées et classées en fonction des critères définis dans le Règlement de la consultation.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.L'accord-cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Une avance est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le financement provient des fonds propres du Département.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x J/365 x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement;délai de validité des offres est de 180 jours à compter date limite de réception des offres.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique.Pour une meilleure compréhension du dossier, une visite du pont de Brotonne est possible.Les demandes seront à adresser au service SeprDépartement de la Seine-Maritime / Direction des RoutesCourriel : dr.sepr@seinemaritime.frun rendez-vous sur site sera proposé sous 2 jours ouvrés, a minima, à réception de la demande
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
