1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un banc d'essais de freinage
Description: Dans le cadre du remplacement en lieu et place d'un banc d'essais de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d'essais de freinage.
Identifiant de la procédure: 01a63676-5182-44dc-9aac-4ce97490a6c0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34328100 Bancs d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Ville: VITRY-SUR-SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un banc d'essais frein
Description: Dans le cadre du remplacement de leur banc d’essai de freinage, l’Agence d’Essai Ferroviaire (AEF) souhaite se doter d’un nouveau banc d’essai. Tranche Ferme : • Etablir et communiquer les études de l’Equipement (en français) ; Tranche optionnelle : • Fournir, livrer, décharger et installer l’Equipement, • Mettre en service l’Equipements, la Société se réservant le droit d’assister à la mise en service, • Fournir l’ensemble de la documentation de l’Equipement (en français), • Former le personnel amené à utiliser et/ou à maintenir l’Equipement (en français) ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34328100 Bancs d'essai
Options:
Description des options: Option n°1 : Equipement de la cabine d’essai afin de réaliser des « Essais à froid ». Option n°2 : Contrat de maintenance full service annuel pour l’Equipement (de 6ème à 10ème année).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue du Président Allende
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 05/01/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Décret SECUFER
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF VOYAGEURS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584
Département: Direction des achats du Matériel
Adresse postale: 116 cours Lafayette - CS 13511,
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69489
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sonia VERGARA - Acheteur - Direction Achats Matériel
Téléphone: +33 9 71 99 21 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111
Département: 75
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0898e47-1ff8-4b9f-aa0e-b2608b3c5f20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:32:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314452-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
