1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISTRIBUTION IMPRIMANTES BUREAUTIQUES, TRACEURS GRAND FORMAT PLAN AFFICHE ET CONSOMMABLES IMPRESSION
Description: Couvrir les besoins en fourniture d'imprimantes bureautiques, traceurs, services et consommables associés ainsi que des consommables pour l’ensemble des imprimantes SNCF qui ne sont plus sous garantie et divers consommables d’entretien des matériels d’impression en gare (type lecteurs de chèques)
Identifiant de la procédure: c25046a1-cbde-47d5-94f8-ddeb227daafa
Avis précédent: 744818-2023
Identifiant interne: 2023DOS1154780
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau , SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF et GIE SNCF Optim’Services.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DISTRIBUTION IMPRIMANTES BUREAUTIQUES ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Fourniture d'imprimantes bureautiques et consommables associés
Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DISTRIBUTION TRACEURS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Fournitures de traceurs de 1-2 rouleaux , accessoires, consommables et services associés
Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONSOMMABLES D'IMPRESSION
Description: Fourniture de consommables pour l’ensemble des imprimantes de la Société qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables d’entretien des matériels d’impression en gare (type lecteur de chèque)
Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs, 30192112 Encre pour machines d'impression, 30192320 Rubans pour imprimantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 07/02/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 990 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYADEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - DYADEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 07/02/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046362
Titre: Distribution Imprimantes et ses consommables associés
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Emaging Computer France
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Emaging Computer France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 07/02/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1247269
Titre: Distribution traceurs et consommables associés
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYADEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - DYADEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 07/02/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046431
Titre: Distribution consommables OEM et remanufacturés
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69489
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DYADEM
Numéro d’enregistrement: 38820459600034
Ville: PARCAY MESLAY
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: M. Mongondry Maxime
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Emaging Computer France
Numéro d’enregistrement: 48507701000034
Ville: CHESSY
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Pasal Luccantoni
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6a1f8a6-64dc-454f-8db3-c9e671f8ff5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 09:15:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92797-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
