Marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des gares et haltes TER des régions Rhône-Alpes et Auvergne

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
69502
SNCF – CAI Sud Est
Romain Premel
romain.premel@sncf.fr
Lyon Cedex 03
+33 482313621
CAI Sud Est
+33 482313236
FRANCE
120 boulevard Vivier Merle

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des gares et haltes TER des régions Rhône-Alpes et Auvergne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Rhône-Alpes et Auvergne.
CENTRE-EST
FR7


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 15
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation consiste à assurer pour le compte de SNCF, l'entretien des espaces verts (et nettoyage pour certaines gares identifiées) sur le périmètre Rhône-Alpes et Auvergne.
Cette consultation est décomposée en 11 lots distincts, couvrant au total 93 gares/haltes. Le détail des prestations pour chacun des lots à réaliser est repris dans le présent avis.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve le marché cité en objet aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d'Aide par le Travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000

Services de nettoyage
90910000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le nombre total de gares/haltes à entretenir (11 lots confondus) est estimé à 93 sur le périmètre Rhône-Alpes/Auvergne.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La gare de Neussargues du "Lot 11 - Gares du Cantal" est actuellement une gare optionnelle qui pourra faire l'objet d'une levée d'option en cours de marché. Les trois autres gares du lot concerné ne sont pas en OPTION.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné: gares de Culoz et Bellegarde.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gares de Montluel, Sathonay-Rillieux, Collonges Fontaines, Albigny Neuville, Belleville/Saone, Couzon au Mont d'Or, Crépieux la Pape, Miribel, St Maurice de Beynost, Beynost, La Valbonne, Meximieux, Romanèches Thorins, Lozanne, l'Arbresle, Dardilly les Mouilles, Les Flachères, Tarare, Amplepuis, St Germain au Mont d'Or, Sain Bel, Lentilly, Francheville, Mionnay, St MArcel en Dombres, Villard les Dombes, Saint André de Corcy.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts de la gare concernée.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gare de Bourgoin Jallieu
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts de la gare concernée.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gare de Lyon Perrache
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées. Des prestations de nettoyage sont également à assurer (liste des gares reprise au paragraphe "informations complémentaires sur les lots".
ESPACES VERTS:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes.
NETTOYAGE:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): nettoyage des quais, des parkings, des sols, vitrerie...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000

Services de nettoyage
90910000


3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gares de Estressin, St Clair des Roches, Saint Vallier sur Rhone, Saint Rambert d'Albon.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les prestations de nettoyage sont à prévoir pour la gare d'Estressin.
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gares de Montélimar, La Voulte, Die et Le Teil.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts de la gare concernée.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts): gare de Valence TGV
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées. Des prestations de nettoyage sont également à assurer (liste des gares reprise au paragraphe "informations complémentaires sur les lots".
ESPACES VERTS:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.
NETTOYAGE:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): nettoyage des quais, des parkings, des sols, vitrerie...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000

Services de nettoyage
90910000


3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts) : gares de Saint Eloy Les Mines, Saint Gervais Chateauneuf, Royat Chamalières, Clermont La rotonde, Le Cendre Orcet, Sarlièvre Cournon, Parent Coude Champeix, Issoire, Le Breuil sur Couze, Brassac les Mines Sainte Florine, Vic le Comte, Clermont La Partdieu, Les Martres de Veyr, Lezoux, Pont de Dore, Thiers, Vertaizon, Pont du Chateau, Gerzat, Aigueperse, Aubiat, Pontmort, Riom Chatel Guyon.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les prestations de nettoyage sont à prévoir pour les gares suivantes:
Mont Dore, La Bourboule, Durtol, Royat Chamalières, Clermont La rotonde, Le Cendre Orcet, Sarlièvre Cournon, Parent Coude Champeix, Le Breuil sur Couze, Brassac les Mines Sainte Florine, Vic le Comte, Clermont La Partdieu, Les Martres de Veyr, Aulnat Aéroport, Lezoux, Pont de Dore, Vertaizon, Pont du Chateau, Gerzat, Aigueperse, Aubiat, Pontmort.

1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées. Des prestations de nettoyage sont également à assurer (liste des gares reprise au paragraphe "informations complémentaires sur les lots".
ESPACES VERTS:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.
NETTOYAGE:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): nettoyage des quais, des parkings, des sols, vitrerie...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000

Services de nettoyage
90910000


3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné (espaces verts) : gares de Arvant, Brioude, Paulhaguet, Alleyras, Darsac, Lachaud Curmilhac, Saint George d'Aurac, Langeac, Monistrol sur Allier, St Vincent le Chateau, Vorey, Pont de Lignon, Chamalières sur Loire, Lavoute sur Loire, Le Puy en Velay, Aurec, Retournac, Bas Monistrol.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les prestations de nettoyage sont à prévoir pour les gares suivantes:
Paulhaguet, Alleyras, Darsac, Lachaud Curmilhac, Saint George d'Aurac, Monistrol sur Allier, St Vincent le Chateau, Vorey, Pont de Lignon, Chamalières sur Loire, Lavoute sur Loire, Aurec, Retournac, Bas Monistrol.

1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné: gares de Bellenaves, Louroux de Bouble, Gannat, Lapeyrouse.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Périmètre concerné: gares de Massiac, Murat, Saint Flour, Neussargues.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
La gare de Neussargues est actuellement une gare optionnelle (chiffrage en option à effectuer dans le cadre de la consultation).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'appel d'offres étant intégralement réservé au secteur protégé et adapté (SPA), les candidats doivent indiquer si ils sont:
- une EA ou un ESAT.
Tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur sont à transmettre, tels que notamment:
* un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les EA
* un agrément pour les ESAT, en cours de validité.
* documents équivalents pour les autres structures
K-BIS OU Equivalent:
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Attestation OIT:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Sous-traitance:
- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Chiffres d'affaires:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles:
1) le chiffre d'affaires annuel global
2) le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Bilan financier :
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Effectifs de l'entreprise:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Assurances:
- une déclaration d'assurance ou attestation d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
REFERENCES:
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:
* le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
QUALIFICATION(S) PROFESSIONNELLE(S):
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
ENVIRONNEMENT:
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
CAPACITE TECHNIQUE:
Le candidat transmet une déclaration spécifiant :
-l'outillage, le matériel, l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10703 / 26466RP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Modalites d'envoi des candidatures:
* Envoi electronique: les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
* Envoi papier: le candidat a la possibilité, si il ne dispose pas de l'outil informatique adéquat, de déposer sa candidature à l'adresse indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013