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A proximité de Bellerive-sur-Allier 03700 Allier
Acheteur : mairie de bellerive sur allier
12, rue Esplanade François Mitterrand
03700 Bellerive sur Allier
Tel : +33 463647118
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d'une Halle - mission de maitrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2023
JOUE - 227713-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de bellerive sur allier
Ville: Bellerive-sur-Allier
Code NUTS: FR France
Code postal: 03700
Pays: France
Courriel: commandepublique@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vichy-communaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d'une Halle - mission de maitrise d'oeuvre

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation aboutira à la sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire qui se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet urbain et paysager.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

mission de maitrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes : DIAG-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. La mission complémentaire suivante pourra être confiée à l'attributaire : OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 299 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1- capacité et compétences (40%) 2 - style architectural (30 %) 3 - qualité et pertinence des références (30%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

mission ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le formulaire Dc1 (ou toutes pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces décrites ci-après à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. - Le formulaire Dc2 (ou toutes autres pièces équivalentes justificatives) - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- chiffres d'affaires des trois dernières années se rapportant à des prestations similaires - attestations d'assurances

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

annexe 1 : Présentation du candidat - annexe 2 : Style architectural - annexe 3 : Références similaires

En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 complété et signé, accompagné de documents prouvant les capacités professionnelles et financières du sous-traitant

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

réglementation afférente à la profession d'architecte DPLG

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/06/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis d'appel vaut avis d'appel à candidatures. La date limite de remise des offres indiquée au paragraphe Iv.2.2 s'entend comme la date limite de dépôt des candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'appel à candidature ainsi que les trois cadres de présentation et le programme à l'adresse suivante : Https///Vichy-Communaute.Achatpublic.Com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 79, Cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2023
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