Centrale des marchés
F-Lyon: Réseau radio II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: GSM-R Equipement radio Valence Moirans SAS 2 Sud. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
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F-Lyon: Réseau radio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67650

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104728-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 482313621
+33 482313166
FRANCE
SNCF - CAI SUD EST
Florence Gandon
CAI SUD EST
120 boulevard Vivier Merle
69502
florence.gandon@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
GSM-R Equipement radio Valence Moirans SAS 2 Sud.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ligne RFF de Valence à Moirans.
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet l'aménagement des sites radioélectriques situés sur la ligne Valence TGV - Moirans du projet SAS 2 partie Sud.
La prestation est décomposée en 6 phases principales:
— la fourniture des dossiers PRO complétés des études d'exécution de chaque site. Ces dossiers PRO répondront aux exigences de Synerail,
— les travaux de génie civil des sites,
— l'aménagement des Sites radio (Pylones, aériens, shelters avec ateliers 48V), et l'achèvement des travaux après validation des dossiers PRO par Synerail,
— la fourniture des dossiers d'Ouvrage Exécuté (DOE) associés, et les recettes des sites,
— la reprise des aériens et des documents associés, pendant les essais radios,
— la commande de la Visite Initiale Electrique par un organisme spécialisé.
Les prestations consistent:
— Participation aux visites de sécurité et technique, aux réceptions d'équipements ou de systèmes et audits,
— Etude d'exécution des sites GSM-R (conception) et fourniture d'un dossier PRO type SYNERAIL,
— Travaux de génie civil des sites BTS et des sites répéteurs, fourniture d'un DOE,
— Etude et mise en place des pylônes équipés du réseau aériens de bout en bout (de l'antennes à la BTS),
— Fourniture et équipement des shelters (équipements GSM-R à l'exception de la BTS),
— Réalisation des sites répéteurs (génie civil, passages de câbles, pose des antennes des répéteurs dans les zones de tunnel),
— Mise en service des équipements (à l'exception des BTS et des répéteurs qui seront mis en service par leur fournisseur respectif).
Les sites sont principalement situés en emprise ferroviaire.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à participer.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau radio
32418000

Réseau de télécommunications
32412100

Travaux de terrassement
45112500


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
a) Etude et réalisation d'environ 12 sites,
b) Mise en place de 10 pylônes équipés d'antennes,
c) 1 pylône existant à surélever et à équiper d'antennes,
d) 1 pylône existant à équiper d'antennes,
sup
2

f) Mise en place de 5 antennes pour 3 répéteurs dans les zones de tunnels,
Ces travaux se déroulent sur environ 65 Km de la ligne Saint Marcel lès Valence Moirans (du PK 10 au PK 74).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le Cahier des Charges.
Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations exigées par le Cahier des Charges.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros hors taxe.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement assuré par RFF.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex - FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: :
— justification de la capacité d'études et de réalisation des travaux,
— la présentation d'une liste de travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les entreprises candidates devront présenter les références techniques correspondant aux travaux décrits dans le présent avis de marché,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La qualification Qualifelec TC CF3 (TC: Transmission, téléphonie publique et privée, réseau VDI, CF3: Conception,étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants-Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe-L'entreprise emploie 3 techniciens en courants faibles qui justifient tous les 3 de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI) ou équivalent est exigée,
http://www.sncf.com

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9145 / 18665 / FG
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 15:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé par la SNCF, au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF).
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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