1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES DU SITOM SUD RHONE
Description: EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES, PAR CONTRAT DE SERVICE, DU SITOM SUD RHONE (69) L'exploitation porte sur le gardiennage, la gestion, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 8 sites.
Identifiant de la procédure: 9172729c-d65d-4226-8395-225215b9b9ab
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Description: Déchetterie de Brignais (rue des Ronzières) : tranche ferme Déchetterie de Chaponost (ZI les Troques) : tranche ferme Déchetterie de Brignais (déchetterie en projet : chemin de gaud) : tranche optionnelle
Identifiant interne: 2026 01 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l’exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d’un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d’un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : exploitation de trois déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais:
Description: Déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) Déchetterie de Saint-Didier Sous Riverie (les Bournières) Déchetterie Saint-Laurent d’Agny (RD 30)
Identifiant interne: 2026 01 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l’exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d’un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d’un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
Description: Déchetterie de ST Symphorien d’Ozon (1980 route d’Heyrieux RD 149) : tranche ferme Déchetterie de Ternay (87 rue de Chassagne) : tranche ferme Déchetterie de Sérézin du Rhône (chemin des Verchères) : tranche ferme Déchetterie de Sérézin du Rhône (déchetterie en projet : chemin des Verchères) : Tranche optionnelle
Identifiant interne: 2026 01 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d'un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d'un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement: 25690113300049
Département: RHONE
Adresse postale: ZAC DU BACONNET 250 allée des sapins
Ville: MONTAGNY
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472319088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 43132656-51fe-4bc5-9603-2aa4e72ac640 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:17:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391043-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
