1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
Description: ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)
Identifiant de la procédure: e10a3d42-fc19-469d-b9a6-30784aba1236
Identifiant interne: DAF_2026_000748
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 modifiée portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
Description: ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)
Identifiant interne: SID-SE 26 151
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Elles sont précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 69
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Christophe COGOLUEGNES
Téléphone: +33467165972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d3ba7db9-4f0b-4e0d-9099-a3ac680b9baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:01:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405619-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
