1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) - Réalisation audit énergétique, assistance à la contractualisation et au suivi du contrat de performance énergétique
Description: Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) - Réalisation audit énergétique, assistance à la contractualisation et au suivi du contrat de performance énergétique
Identifiant de la procédure: 5e665512-0b76-4dfa-b2e6-a24535afa557
Identifiant interne: DAF_2025_001226
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE CANNET DES MAURES
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le délai global d’exécution des prestations est de quatre-vingt deux (82) mois. Les parties techniques sont décrites et précisées dans les pièces du marché. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, etc., la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont précisés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) - Réalisation audit énergétique, assistance à la contractualisation et au suivi du contrat de performance énergétique
Description: Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) - Réalisation audit énergétique, assistance à la contractualisation et au suivi du contrat de performance énergétique
Identifiant interne: ESID-25267
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE CANNET DES MAURES
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sylvie LISBONNE
Téléphone: 033483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 300b9a42-b142-490b-a1d7-a6f6b67b45bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360445-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
