1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)
Description: Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)
Identifiant de la procédure: 6f51e363-2599-4311-8fa1-b7eceb2fa896
Identifiant interne: DAF_2025_001320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les emprises de la Base de Défense de Draguignan présentent dans le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)
Description: Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)
Identifiant interne: ESID 25-297
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Département: Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: vanessa PERNIN
Téléphone: +33 (0)4 83 08 16 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var (83)
Adresse postale: 5 rue Jean racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 (0) 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 973e4fd5-2e9b-4c33-935f-297175dd767a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 08:46:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757683-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
