1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)
Identifiant de la procédure: d71a2f45-40c5-4018-ad89-94f372fc5dba
Identifiant interne: DAF_2026_000101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord
Description: Réalisation des travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre des bases de défense de Clermont-Ferrand / Gap Grenoble Annecy Chambéry Saint Christol / Lyon Valence La Valbonne (zone nord)
Identifiant interne: SID SE 26 040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achat Responsable
Description: Défini dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Sud-Est
Description: Réalisation des travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre des bases de défense de Draguignan / Istres / Orange Salon de Provence / Marseille Aubagne (zone sud-est)
Identifiant interne: SID SE 26 041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achat Responsable
Description: Défini dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone Sud-Ouest
Description: Réalisation des travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre de la base de défense de Nîmes Laudun Larzac (zone sud-ouest)
Identifiant interne: SID SE 26 042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Défini dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Défini dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achat Responsable
Description: Défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone Corse
Description: Réalisation des travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre des bases de défense de Calvi / Ventiseri Solenzara (zone Corse)
Identifiant interne: SID SE 26 043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Défini dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achat Responsable
Description: Défini dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Alexandre BARBIER
Téléphone: +33 4 37 27 32 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 817a092f-9c9e-42df-b2a8-297df62ff6f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 07:24:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358132-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
