Centrale des marchés
Prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral Ce marché a pour objet des prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral cp : 69003 mel : sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr tel : (+33) 4-72-61-65-40 ville : Lyon adresse ...
SGC 69 69001Lyon sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
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Archive

Prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137068

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-79410

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-79410
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SGC 69, 106 rue Pierre Corneille, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 61 65 40, Courriel : sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rhone.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775093&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral
Numéro de référence : SGC69-MAPA-2021-Gouvernantes
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98513310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet des prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 282 987  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98513310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Lyon
II.2.4)Description des prestations : Prestations pour la tenue des résidences du corps préfectoral (ménage, cuisine, gestion du linge)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 282 987 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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