1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)
Description: Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03). Il comporte une tranche ferme relative aux études (missions de base : APS/APD/PRO/EXE Partielle/ ACT ; missions complémentaires : DIA/CSSI/CEE/EM) et une tranche optionnelle relative au suivi des travaux (missions de base : VISA/SYNTH/DET/AOR ; missions complémentaires : CSSI/CEE/OPC/EM). L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 200 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 4f3ac9ce-393a-4c03-a3bb-d0ce5a82cec0
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Joseph Chantemille Commissariat de Police de Montluçon
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)
Description: Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03). Il comporte une tranche ferme relative aux études (missions de base : APS/APD/PRO/EXE Partielle/ ACT ; missions complémentaires : DIA/CSSI/CEE/EM) et une tranche optionnelle relative au suivi des travaux (missions de base : VISA/SYNTH/DET/AOR ; missions complémentaires : CSSI/CEE/OPC/EM). L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 200 000,00 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Joseph Chantemille Commissariat de Police de Montluçon
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Pondération : 50 % (soit 50 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Pondération : 50 % (soit 50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Adresse postale: SGAMI SUD-EST- Direction de l'Immobilier 215 RUE ANDRE PHILIP Le Gouverneur
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 046d5a22-a02f-41c9-b211-f767a289af2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 11:51:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591880-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025
