A proximité de Lyon 69421 Rhone
Acheteur : SGAMI SUD-EST
20 rue de l'espérance
69405 Lyon
Tel : 0437913038
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 22336-2026
22336-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI SUD-EST
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
DescriptionMOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Identifiant de la procédure06c1f232-97f0-4f1b-9737-c6796d73e616
Avis précédent3bbc8c76-3ccc-4d30-bd17-75d634d8f0fd-01
Identifiant interne2025-019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 avenue de la Plaine Bâtiments 14 et 15 du groupement de gendarmerie 
VilleANNECY
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
DescriptionMOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Identifiant interneMI-SGAMI-DI-2025-019
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBâtiments 14 et 15 du groupement de gendarmerie 33 avenue de la Plaine, 74000, ANNECY 
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée159 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA147 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Tranche ferme: phase conception. Missions de base: APS1-APS2/APD/PRO/EXE partielle/ACT. Missions complémentaires: DIA/CSSI/EM conception. TO1: Réalisation des travaux. Missions de base: VISA/SYNTH/DET/AOR. Missions complémentaires: CSSI/EM réalisation/OPC. Les engagements de confidentialité sont requis. Se référer au réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPondération 50% (soit 50 points). Cf. article 7 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPondération 50% (soit 50 points). Cf. article 7 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis76 614,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEAD
Offre
Identifiant de l’offreORG 003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre76 614,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéORG 003
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/10/2025
Date de conclusion du marché14/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçuesdépublié
Code de justificationConcurrence loyale
Justification de la publication ultérieureNombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 offres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrementORG-0001
Adresse postaleSGAMI SUD-EST- Direction de l'Immobilier 215 RUE ANDRE PHILIP Le Gouverneur
VilleLyon cedex 03
Code postal69421
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone0437913038
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementORG-0002
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEAD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrementORG-0003
Adresse postale6 route de Nanfray
VilleCRAN GEVRIER ANNECY
Code postal74960
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueead@ead-architectes.fr
Téléphone04 74 86 04 88
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielEAD (ÉQUILIBRE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT) EAD
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale6 route de Nanfray -
VilleCRAN GEVRIER ANNECY
Code postal74960
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueead@ead-architectes.fr
Téléphone04 74 86 04 88
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b7c0c67-370d-4d9c-b99b-d158a1dc9347  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 16:25:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22336-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026