1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SARLY_AOO_2025_00008
Description: Transport de corps dans le cadre d'une autopsie ou de tout examen prescrit par l'autorité judiciaire, pour le ressort des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Identifiant de la procédure: f0bae5d9-65e1-4dd5-8a86-978b782d579f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché comportant 16 lots géographiques couvrant les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0007, LOT-0020, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019
Identifiant interne: Groupe de lot 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Département de l'Ain (01)
Description: Département de l'Ain (01) : ressort de compétence territoriale du TJ de Bourg en Bresse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Département de la Loire (42)
Description: Département de la Loire (42) - ressort territorial des tribunaux judiciaires de Saint-Etienne et de Roanne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Département du Rhône (69)
Description: Département du Rhône (69) - ressort territorial des tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche-sur-Saône
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 - Département de l'Allier (03)
Description: Lot 4 - Département de l'Allier (03) ressort des tribunaux judiciaires de Cusset, Moulins et Montluçon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 6 - Département du Cantal (15) - Saint-Flour
Description: Département du Cantal (15) - secteur de de Saint-Flour selon liste des communes en annexe dans le DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 7 - Département de la Haute-Loire (43)
Description: Département de la Haute-Loire (43) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire du Puy en Velay
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 8 - Département du Puy-de-Dôme (63)
Description: Département du Puy-de-Dôme (63) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 9 - Département de la Drôme (26)
Description: Département de la Drôme (26) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Valence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 10 - Département de l'Isère (38) - Bourgoin et Vienne
Description: Département de l'Isère (38) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires de Bourgoin-Jallieu et de Vienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 11 - Département de l'Isère (38) - Grenoble
Description: Département de l'Isère (38) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 12 - Département des Hautes-Alpes (05) - Gap
Description: Département des Hautes-Alpes - secteur de GAP selon liste de communes en annexe du DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 13 - Département des Hautes-Alpes (05) - Briançon
Description: Département des Hautes-Alpes (05) - secteur de Briançon selon liste de communes en annexe du DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 14 - Département de la Savoie (73)
Description: Département de la Savoie (73) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires d'Albertville et de Chambéry
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 15 - Département de la Haute-Savoie (74) - Annecy et Bonneville
Description: Département de la Haute-Savoie (74) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires d'Annecy et de Bonneville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 16 - Département de la Haute-Savoie (74) - Thonon
Description: Département de la Haute-Savoie (74) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 5 - Département du Cantal (15) - Aurillac
Description: Lot 5 - Département d'Aurillac (15) secteur d'Aurillac selon carte de communes en annexe du DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400908
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33426726415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c58b9004-d9f7-49ab-8908-219c95857055 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 12:22:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384158-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
