1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1.
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1. Consultation en 5 lots séparés.
Identifiant de la procédure: d4419f15-49d6-4e83-ba90-2e70d82314a3
Identifiant interne: 03815-Tvx5lots-Phase1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier la Saulaie
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est porté à l'attention des candidats qu'un meme candidat ne pourra pas etre attributaire du lot 1 et du lot 2 (modalités définies au règlement de consultation). Pour juger la valeur tehcnique des candidats, il est prévu des sous-critères pondérés spécifiques à chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : VRD Secteur Ouest
Description: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers sur le secteur Ouest de la ZAC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle pour le lot 1 : Tranche optionnelle 1 : Cuve arrosage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau minimal exigé : Au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics :Pour des travaux de réseaux EP, EU, AEP Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. Avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Niveau minimal exigé : FNTP 5118 & FNTP 5143
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : VRD Secteur Est
Description: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers sur le secteur Est de la ZAC.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour le lot 1 : Tranche optionnelle 1 : Cuve arrosage; Tranche optionnelle 2 : Aménagement « hors périmètre » ilot 1;
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau minimal exigé : Au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics :Pour des travaux de réseaux secs et d'enrobé Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. Avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Niveau minimal exigé : FNTP 2321, FNTP 234, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 346, FNTP 347, FNTP 3713, FNTP 3721, FNTP 651, FNTP 662 & Qualif électrique TN 4 mention RT ou équivalents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3: Jeux
Description: Travaux d'aménagement d'aire de jeux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau minimal exigé : Au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics :Pour des travaux de création d'espaces verts et d'entretien Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. Avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Niveau minimal exigé : Qualipaysage Aménagement paysager - Statut spécialisé Qualipaysage Elagage - Statut confirmé Qualipaysage Voirie Urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures - Habilitation Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Statut confirmé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4: Éclairage / SLT
Description: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau minimal exigé : Au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics :Pour des travaux de réalisation de revêtements en béton sablé Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. Avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Niveau minimal exigé : FNTP 3433
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5: Espaces verts
Description: Travaux d'aménagement d'espaces verts
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP. - o Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés. Niveaux mimum exigés par lot définis dans le RC. - Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes. Niveaux mimum exigés par lot définis dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: S.E.R.L
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3ad6dce-698a-4cdb-99e2-583c10d8451d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 17:24:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92853-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
