1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de communication stratégique et opérationnelle dans le cadre de la réalisation de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: L'accord-cadre a pour objet de retenir une équipe pour accompagner la SERL, aménageur de la ZAC du Mas du Taureau, dans la mise en place des outils opérationnels de communication du projet. Le prestataire retenu devra aider à l'actualisation et à la mise à jour de la stratégie de communication globale, et devra assurer la production des différents outils de communication mis en oeuvre pour promouvoir le projet.
Identifiant de la procédure: a3619f66-7cc0-497c-a6c3-5386baf7aaad
Identifiant interne: 03816 - com
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de communication stratégique et opérationnelle dans le cadre de la réalisation de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: L'accord-cadre a pour objet de retenir une équipe pour accompagner la SERL, aménageur de la ZAC du Mas du Taureau, dans la mise en place des outils opérationnels de communication du projet. Le prestataire retenu devra aider à l'actualisation et à la mise à jour de la stratégie de communication globale, et devra assurer la production des différents outils de communication mis en oeuvre pour promouvoir le projet.
Identifiant interne: 038165 - com
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79413000 Services de conseil en gestion du marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des moyens humains et matériels du candidat. - 3 références de prestations similaires en COMMUNICATION (conseils, communication chantier, conception tous supports) à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées.
Critère:
Type: Autre
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2805b58a-e85a-478d-899a-835c84d593b1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:45:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556972-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
